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Arrêté - AM 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 07/2025
Réglementant la circulation et le
stationnement, dans diverses rues.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- _ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- _ VU le code de la route et les textes subséquents ;
- VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- _ VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de la CASC-SERVICE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - 2, rue Jean
Baptiste Dumaire 57200 SARREGUEMINES;
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer pour l’année 2024, la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur l’ensemble de la commune de Sarralbe, pour des
interventions ponctuelles en chantier mobile, afin d’effectuer des investigations sur les réseaux
d’assainissements de la ville.
ARRETE :
Article 1 : Pour l’année 2025, sur l’ensemble de la commune de Sarralbe, pour des interventions ponctuelles en chantier mobile afin d’effectuer des investigations sur les réseaux d’assainissements, les rues seront rétrécies et la circulation qui se fera sur demi-chaussée sera régulée par des plantons. Sur les trottoirs et chaussées, les chantiers devront être signalés et protégés. Le stationnement sera interdit en fonction du chantier.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriés aux circonstances seront mis en place par les services de la CASC.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le responsable du service assainissement de la CASC
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALEE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- Police municipale.
be, le 08/01/2025.