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Arrêté - AM 90 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 90 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 90/2025
Réglementant le stationnement, sur le parking
de l'Hôtel de ville
VILLE DE SARRALBE
Le maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
-_ VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16;
-__ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
-__ VU le code de la route et les textes subséquents ;
- VU le code pénal
-__ VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer, le stationnement de tous véhicules, sur
le parking de l'Hôtel de ville dans le cadre du marché de Noël de Sarralbe.
ARRETE :
Article 1 : Le 05/12/2025 de 13h00 à 23h00, le stationnement de tous véhicules
sera interdit sur le parking de l’Hôtel de ville dans le cadre du marché
de Noël de Sarralbe.
Article 2 : Des barrières et panneaux indiquant les dispositions du présent
arrêté seront mis en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées
par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- M le responsable de la police municipale.
- S/Maire
SARRALBE lel01/12/2025
Le Maire,