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Arrêté - AM 63 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 63 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 63/2025
Réglementant le stationnement et la circulation,
Parking Quai de l’Albe
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 :
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations :
VU le code de la route et les textes subséquents :
VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise WITTMEYER -— 1, rue du Stade — 67260 SILTZHEIM.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules sur une partie du parking Quai de l’Albe, afin d’effectuer des travaux et de poser
une gaine jusqu’à l’armoire électrique.
ARRETE :
Article 1 : Du 01/09/2025 au 05/09/2025 inclus, sur le parking du Quai de l’Albe, afin
d’effectuer des travaux et la pose d’une gaine jusqu’à l’armoire électrique, le
stationnement de tous véhicules sera interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise WITTMEYER.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. ou Mme le responsable de l’entreprise WITTMEYER ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE :
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE :
- S/Maire ;
- La police municipale.
Sarralbe,1è 28/08/2025
Le Fee
A DIDIOT