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Arrêté - AM 26 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 26 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 26/2025
Réglementant le stationnement et la
circulation parking du parc François
Mitterrand.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 :
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations :
- VU le code de la route et les textes subséquents :
- VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules sur le parking du parc François Mitterrand à l’occasion de la fête du printemps.
ARRETE :
Article 1 : Le parking du parc François Mitterrand sera interdit à la circulation et au stationnement de
tous véhicules le jeudi 1° mai 2025 de 05 heures à 20 heures à l’occasion de la fête du
printemps.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par les
services techniques de la ville de Sarralbe.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE :
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE :
- La police municipale.
SARRALBE le 23 avril 2025
Le
rre Jean DIDIOT