Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 06 16 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 51 24 rue Marius Chastel 26 02?m=240216085545
Arrêté - 2025 06 03 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 2025 06 03 Prescription de la numérotation de l'im
unknown - 4 24 rue Marius Chastel 15 01?m=240105084949
unknown - 55 23 rue Marius Chastel 27 02?m=230303092652
Arrêté - 2026 03 05 Numérotation de l'immeuble sis 393 C lo
unknown - 2025 06 16 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2025 06 24 Prescription de la numérotation de l'im
unknown - 252 23 REHACANA rue Marius Chastel 29 08?m
Arrêté - 143 25 rue Marius Chastel Taillage de haies 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 143 25 rue Marius Chastel Taillage de haies 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E
IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
143/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
RUE
MARIUS
CHASTEL
DGS/PM
|
PUBLIÉ LE 30 MAI
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
|
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril 2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - &
partie- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
SERPE
relative
à des
travaux
de
taillage
de
haies
rue
Marius
Chastel,
VU
l'arrêté
n°
41
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
taillage
de
haies
rue
Marius
Chastel,
dans
la
partie
délimitée
sur
le
plan
ci-
annexé,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
le 5 JUIN
2025.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SERPE
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
fe 22
mai
20
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Le D.
tenu
de
la SU
Pour
le
Maire
>par
dé
F,
La
directrice
de
la police
municipate
Isabelle
THIBAULT
Phierry
LAGNEAU
ts
MA
et par
délégation
- d'fh
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maïre
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.felerecours.fr À . _n
NT free
a.