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Arrêté - 2025 06 16 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 525 rue Marius
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 16 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 525 rue Marius)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20250618-2025_06_16-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
18/06/2025)
ARRETE
N°A_2025 n°66
(6
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DST/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Madame
USTUN
Busra
et SONMEZ
Adrien
Domicilié
: 124,
avenue
de Colchester
84000
AVIGNON
Pour
: Permis
de construire
pour
une
maison
individuelle avec garage.
Adresse
: Lot
1
les
Jardins
de
Marius
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Madame
USTUN
Busra
et
Monsieur
SONMEZ
Adrien,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
23
A0078
MO2,
délivré
favorable
en
date
du 10
avril
2025,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
1 : Il a été prescrit la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Nom
de la voie
Numéro
de voirie
BX 229
Rue
Marius
CHASTEL
525
Fait à Sorgues,
Le
13/06
12S
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et
de
l’affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
©
2
So
EE Droit de
recours
:
a
présente
décision
est
susceptible
de
faire l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
:Depuis
le
1+'
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier aux
adresses
n’existant
pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 20 juin 2025