Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 06 16 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2026 04 21 Numérotation de l'immeuble sis 303D rue
Arrêté - 2026 03 05 Numérotation de l'immeuble sis 393 C lo
Arrêté - 2025 06 03 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2026 04 15 Numérotation immeuble sis 495 et 485 ru
Arrêté - 2025 06 24 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2026 04 20 Numérotation de l'immeuble sis 299 lot
unknown - 2025 06 16 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2025 08 04 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 2025 06 03 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2026 06 16 Numérotation de l'immeuble sis 303C rue Marius
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 16 Numérotation de l'immeuble sis 303C rue Marius)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218401297-20260625-2026_06_16-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/06/2026]
ARRETE
N°A 2026
n° QG
__i6
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.13
DESTINATION
: Madame
Sibei
Fatma
OZBEBIT
Domicihé
: 91,
impasse
de l’Harmas
84170
MONTEUX
Pour
: La construction
d’une
maison
individuelle
avec
garage
et clôture
Adresse
: Lot
19
rue
Marius
Chastel
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
Ta délibération
n°DEL_2026_15
de
la séance
du Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du Maire,
VU
la demande
de
création
de numéro
de voirie
formulée
par Madame
Sibel Fatma
OZBEBIT ,
VU
le permis
de
construire
enregistré
sous
le N°
PC
084
129
24
A0111,
délivré
favorable
en
date
du
08
janvier
2025,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuié
pour
Ka
première
fois à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : Il a été prescrit
ia numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
BY
521
Rue
Marius
Chastel
303C
Fait
à Sorgues,
La
us
| GG
[a
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI Droit de recours
: fa présente
décision est susceptible de faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un défai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 1% janvier 2012,
les services
postaux
ne sont plus tenus de distribuer le courrier aux adresses
n’existant pas
sur la voie publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc être appliquée
envers tous vos partenaires privés ou
publics.
Publié le 03 juillet 2026