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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 24 Prescription de la numérotation de l'immeuble sis 393 E rue Marius)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401
297-20250630-2025_06_24-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
30/06/2025)
ARRETE
N°A_2025
n°OG
-
24
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
:Monsieur
BERNARDELLI
Frédéric
Domicilié
:147
Impasse
de
la
Cigale,
84700
SORGUES
Pour
:définition
de
points
d'accès
numériques
à
une
construction
Adresse
du
terrain
Rue
Marius
Chastel
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}),
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-28, VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
M.
BERNARDELLI
Frédéric,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
24
A0057,
délivré
favorable
avec
réserves
en
date
du
29
Août
2024,
au
bénéfice
de
M.
BERNARDELLI
Frédéric
et
Mme
CARRILLO
Coralie, CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
aggiomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Aricle
1 :
Il a
été
prescrit
la
numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
BY
517
Rue
Marius
Chastel
393
E
<
orgues,
le
80
.O6.2S
Certifié
exécutoire
par le Maire
L.
|
|
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
Le...
Et de
l’affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Droit
de
recours
;[a
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
d
ribunal
Adrninistratif
de
Nimes
Rappel
:Depuis
le
1*
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 04 juillet 2025