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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 27012026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 27012026)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 27 janvier 2026
Numéro Objet Décision
2026-001 Finances- Fixation des attributions de compensations provisoires 2026 Approuvée
2026-002 Marchés publics- Lancement du marché d’infogérance Approuvée
2026-003 Marchés publics- Programme voirie 2026 et convention de groupement de commande Approuvée
2026-004 Marchés publics- Avenants à prendre pour le marché voirie 2025 Approuvée
2026-005 Urbanisme- Modification n°1 du document cadre de la chambre d’agriculture Approuvée
2026-006 Urbanisme- Avis sur un permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Sainte Geneviève des Bois Approuvée
2026-007 Bâtiments- Convention de remboursement pour l’installation d’une alarme incendie dans l’office de tourisme et le musée de Châtillon-Coligny Approuvée
2026-008 Arboretum- Convention de transfert à adopter pour l’année 2026 Approuvée
2026-009 Archivage- Mise à jour de la convention d’adhésion au service commun d’archivage Approuvée
2026-010 Archivage- Convention relative au dépôt et à la gestion des archives du GICS à Châtillon-Coligny par le service commun d’archivage Approuvée
2026-011 Environnement- Convention de coopération et de coordination pour la mise en œuvre du COT Transition Gâtinais Montargois 2022-2026 Approuvée
2026-012 Ressources humaines- CDG45 Approbation convention de médecine préventive Approuvée
2026-013 Ressources humaines- CDG45 Lancement d’une nouvelle procédure contrat assurance statutaire Approuvée
2026-014 Institution- Modification des statuts du SMICTOM du Giennois Approuvée
2026-015 Economie- Attribution de subvention aux TPE : Restaurant au Fil des Roses à Quiers sur Bezonde (annule et remplace la délibération 2025-1551) Approuvée
2026-016 Motion de soutien aux agriculteurs Approuvée