Compte-Rendu - CR CM 2015 07 02

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Compte-Rendu - CR CM 2015 07 02 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 07 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal du 2 Juillet 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents : 2

Nombre de votants : 15

L’an deux mil quinze, le jeudi deux juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle, M. BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric,

Mme PERRIER Stéphanie, Mme LE ROY Delphine, M. GESLIN Damien, M. GIROUARD Mickaël,

Mme JUHEL Colette

Absents Mme LESAGE Annie ayant donné pouvoir à Mme LE ROY Delphine, M. QUILLIOT Jean-Louis ayant

donné pouvoir à M. RAIPIN-PARVEDY Philippe

Secrétaire M. GIROUARD Mickaël

Convocation 25 juin 2015

Approbation des délibérations du Conseil Municipal du 03 Juin 2015

Présentation de l’association « Les Planteurs de Sons »

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu, en date du 22 juin 2015, un courrier de l’association Les Planteurs de Sons sollicitant la mise à disposition d’un terrain de 1000 m² pour organiser les temps fort de l’association sur la commune

Il donne la parole à ses représentants qui exposent devant l’assemblée l’objectif principal de l’association, à savoir : le partage et la diffusion de connaissances en matière de musique et de plantes.

Vous trouverez ci-joint le courrier en question.

Urbanisme - Renouvellement urbain du Centre bourg

Monsieur le Maire fait le point sur le processus de renouvellement urbain du centre bourg dont l’étude est confiée à l’Atelier du Marais.

Pour rappel, la Mairie a mis à disposition la Salle communale et envoyé les invitations pour les deux Ateliers participatifs du mardi 9 juin 2015.

Il donne la parole à Mme COLLIN-HENRY et à M. MOINE de l’Atelier du Marais pour une présentation du diagnostic et des enjeux du renouvellement urbain du Centre bourg.2

Leur analyse est suivie d’un échange avec le Conseil municipal.

A la fin de leur exposé, les représentants de l’Atelier du Marais ont remis Le document d’étape n°1 Présentation de l’analyse et des enjeux au Conseil municipal.

Vous trouverez ci-joint le document d’étape n°1.

2015-07-67- Convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Pays de Saint- Aubin-du-Cormier

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier.

Il donne lecture du dit projet et précise que, de par ses dispositions, cette convention organise : - la réalisation logistique du circuit de distribution et de collecte des livres au sein de la Com 11 : la commune de Saint Ouen met à disposition, les mercredis, un agent en charge de cette mission - la réalisation logistique de l’entretien de la voirie et des espaces publics y compris les espaces verts, dans le périmètre contigu des équipements communautaires du territoire : la communauté de communes met à disposition, les mercredis, un agent en charge de cette mission

Monsieur le Maire explique également que les prestations réalisées au titre de la convention sont à titre gracieux et que la convention est conclue jusqu’au 26 janvier 2016.

Etendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales Vu L’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux prestations de services entre les collectivités locales et leurs établissement public.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services avec la Communauté de

communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, représentée par son Président, Monsieur Pierre

PRODHOMME,

- Accepte que les prestations réalisées au titre de la convention soient à titre gracieux et que la

convention est conclue jusqu’au 26 janvier 2016.

Avis du Conseil :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : M. Yves Ropert3

2015-07-68 Extension de la Maison médicale – Relevé topographique

Afin de permettre la réalisation de l’extension de la Maison de soins, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à un relevé topographique de la parcelle en question.

Après consultation d’entreprises spécialisées du secteur, il informe le Conseil que cette mission est confiée à GEOMAT, Géomètre expert à Fougères pour un montant total de : 950 € HT soit 1140 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Accepte le choix de l’entreprise GEOMAT, Géomètre expert à Fougères (35304) et son offre d’un montant total de : 950 € HT soit 1140 € TTC, pour la réalisation du relevé topographique de la parcelle sise rue du Docteur Gorvel, cadastrée Section ZO n°166.

2015-07-69 Extension de la Maison médicale – Contrat d’étude géotechnique

Afin de permettre la réalisation de l’extension de la Maison de soins, Monsieur le Maire explique qu’il y lieu de procéder à une étude géotechnique du sol préalable à l’opération en question.

Après consultation d’entreprises spécialisées su secteur, il présente les devis de :

- Hydrogeotechnique (située à Le Rheu) d’un montant total de : 1943.55 € HT - GINGER CBTP (située à La Mézière) d’un montant total de : 1940.00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Décide de retenir l’offre de l’entreprise GINGER CBTP, bureau d’études et d’analyses des sols, des matériaux et des structures à La Mézière (35520) pour un montant total de 1940.00 € HT soit 2328.00 € TTC pour réaliser une étude géotechnique du sol de la parcelle sise rue du Docteur Gorvel, cadastrée Section ZO n°166.

2015-07-70 - Urbanisme - DIA Fusel / Coutard & Pagnier

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’étude du Maître BOSSENEC-LEROUX, notaire à Sens-de-Bretagne

(35490), une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative à la propriété sise 3 Impasse du manoir cadastrée section D

n°287, d’une superficie totale de 244 m² (et la propriété sise Le grand pré, cadastrée section ZC n°367, d’une superficie

total de 165 m²).

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide

de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain sur ce bien

2015-07-71 Urbanisme - DIA Le Boulanger-Le Forestier / Masset

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’étude du Maître Philippe OUAIRY, notaire à Val d’Izé (35450), une

déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative à la propriété sise 17 rue du Corbel cadastrée section ZC n°278, d’une

superficie totale de 562 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide

de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain sur ce bien4

2015-07-72 Urbanisme – DIA Beillet-Mokhtar / Magnan

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’étude du Maître Corinne RIMASSON, notaire à Saint-Aubin-du-

Cormier (35140), une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative à la propriété sise 5 Impasse du Manoir cadastrée

Section D n° 244, d’une superficie totale de 267 m² (et de la propriété sise Le Bourg, cadastrée section D, n°93 d’une

superficie totale de 370 m² et de la propriété sise Le Grand Jardin, cadastrée section 242, d’une superficie totale de 185

m²).

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide

de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain sur ce bien.

2015-07-73 Urbanisme – DIA Forget-Delourme

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’étude du Maître Mathieu LORET, notaire à Saint-Aubin d’Aubigné

(35250), une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative à la propriété sise La Croix Collin, cadastrée Section ZI

n°68, d’une superficie totale de 665 m² et de la propriété sise La Croix Collin, cadastrée section ZI, n°211 d’une

superficie totale de 27 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide

de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain sur ce bien.

2015-07-74 Affaires scolaires - Achat de matériel informatique pour l’Ecole publique La Clé des Champs pour la rentrée 2015-2016

Monsieur RAIPIN-PARVEDY, adjoint aux affaires scolaires, explique au Conseil qu’il y a lieu de procéder au changement de deux ordinateurs anciens et de renouveler les batteries de cinq autres ordinateurs de l’école primaire publique La Clé des Champs.

Le coût global d’achat de ce matériel informatique est estimé à 1500 € HT.

Il présente le devis de l’entreprise A.T.I. 35 pour l’achat de 5 batteries pour ordinateurs portables d’un montant total de 291.67 € HT soit un montant total de 350 € TTC.

Entendu l’exposé de M. l’adjoint aux affaires scolaires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

o Décide d’acheter deux ordinateurs et cinq batteries pour l’école primaire pour la rentrée 2015-2016,

o Alloue une enveloppe budgétaire globale de 1500 € HT pour financer ces achats.5

2015-07-75 SUBVENTION - Acceptation de la subvention de la dotation 2014 relative aux recettes des amendes de police revenant aux communes

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu, le 19 juin 2015, un courrier de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, l’informant que la Commission permanente du Conseil Général a décidé d’accorder à la Commune une subvention de 10 700 € au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

La commune de Saint-Ouen-des-Alleux a été retenue pour la réalisation des travaux suivants : - Parcs de stationnement, rue de St Brice : 5 350 €

- Aménagements piétonniers protégés, La Croix Collin : 5 350 €

Dans son courrier, Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, précise que pour l’octroi définitif de cette subvention, le Conseil doit accepter la somme proposée et s’engager à faire exécuter les travaux prévus dans les plus brefs délais.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

o Accepte la subvention de 10 700 € accordée par la Commission permanente du Conseil Général au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l’année 2014,

o S’engage à faire exécuter les travaux prévus rue St Brice (Parc de stationnement) et rue La Croix Collin (Aménagements piétonniers protégés) dans les plus brefs délais

2015-07-76 URBANISME - Prise en charge de la tarification des prestations de service d’instruction du droit des sols par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé, par délibération n°37 du 8 avril 2015, d’adhérer à la Convention de prestation de service relative à l’instruction des droits du sol proposée par le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT du pays de Fougères) à compter du 1er juillet 2015 pour une durée d'un an renouvelable.

Il explique que, conformément à ses statuts, à l'article R423-15 du code l'urbanisme et L5211-56 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte assure l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de la Commune, et sous son contrôle, contre rémunération à l'acte selon une tarification forfaitaire déterminée après prise en charge partielle du coût global du service par la communauté de communes d'appartenance.

Vu que ce service va occasionner une charge financière supplémentaire pour le budget communal, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil se positionne quant à la prise en charge du solde des frais d’instructions des actes facturés par le Syndicat mixte (du SCOT du pays de Fougères).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

o Décide de facturer aux pétitionnaires le solde les frais d’instruction des autorisations d’urbanisme émis pas le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT du pays de Fougères) à compter du 1er juillet 2015 pour une durée d'un an renouvelable, o Précise que la facturation des actes se fera par le biais d’un titre exécutoire, o Dit que les sommes à encaisser seront imputées sur les crédits à inscrire au budget principal – exercices 2015 et suivants.6

2015-07-77 URBANISME – Validation de l’esquisse du projet d’extension de la Maison de soins du Couesnon

Madame Laurence GOBÉ, adjointe en charge des bâtiments communaux, fait part au Conseil de la réception en Mairie de l’esquisse n°2 de l’extension de la Maison médicale, confiée à MAGMA Architecture (35), le 25 juin 2015.

Elle présente l’esquisse en question et précise qu’elle répond parfaitement au cahier des charges du projet d’extension fixé par la Commune.

Mme GOBÉ explique que cette esquisse bénéficie, en outre, de l’approbation unanime des praticiens de de la Maison de soins du Couesnon.

Elle donne lecture de leur courrier validant cette esquisse, reçu en Mairie le 29 juin 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer concernant l’esquisse n°2 de l’extension de la Maison médicale, élaborée par MAGMA Architecture (35) le 25 juin 2015.

Entendu l’exposé de Mme l’adjointe en charge des bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Valide l’esquisse N°2 de MAGMA Architecture (35), en date du 25/06/2015, relative à l’extension de la Maison de soins du Couesnon.

Prochaine réunion du Conseil municipal, le mercredi 16 septembre 2015 à 20H00

FIN DE REUNION A 22h20