Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07

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Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 15

L’an deux mil seize, le mercredi sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, QUILLIOT Jean-Louis, M. BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric, Mme PERRIER Stéphanie, Mme LESAGE Annie, Mme LE ROY Delphine, M. GESLIN Damien, M. GIROUARD Mickaël, Mme JUHEL Colette,

Absents Mme REPESSÉ Michèle ayant donné pouvoir à Mme GOBÉ Laurence

Secrétaire M. GESLIN Damien

Convocatio

n

30 novembre 2016

2016 12 Approbation des délibérations du 09/11/2016

Madame LE ROY Delphine s’interpose sur la non publication sur le site de la commune de Saint-Ouen-des- Alleux de la délibération n°2016 11 105 « Revitalisation du centre-bourg : positionnement sur les acquisitions foncières ».

Monsieur le Maire répond qu’il a souhaité resté discret sur ses projets encore à l’étude. Il rappelle que ses projets ont été présentés par l’Atelier du Marais, lors d’une réunion publique début 2016 sur l’étude de revitalisation du centre-bourg.

Le Conseil municipal décide de publier sur le site Internet de la Commune, le rapport final de l’étude de revitalisation du centre-bourg sur le site de la commune.

2016 12 Répartition du patrimoine, actif et passif, de la Communauté de communes du Pays de Saint- Aubin-du-Cormier

Monsieur le Maire expose la procédure de répartition du patrimoine de la Com’Onze :

Au 31/12/2016, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier sera dissoute de plein droit du fait de l’extension d’autres structures intercommunales aux communes membres de la Communauté de communes.

La procédure de dissolution nécessite que soient précisées les conditions dans lesquelles s’opère l’affectation patrimoniale des biens composant le patrimoine de la Communauté de Communes. Elle est régie par l’article L.5211-25-1 CGCT : il s’agit de trouver un protocole d’accord sur la répartition de l’actif et des dettes, qui permette de tenir compte des intérêts respectifs des parties prenantes et d’assurer la continuité des services publics.

Le législateur n’a pas fixé de critères de répartition autre que la recherche d’un consensus. Il faut dons que les membres de la Communauté d Communes valident une répartition du patrimoine, actifs et passifs, de la communauté de communes.

En l’absence d’accord, le Préfet prononcera le dessaisissement des compétences de la Communauté de Communes.2016 12 112 Désignation des Conseillers Communautaires

Monsieur le Maire rappelle que la Commue de Saint-Ouen-des-Alleux dispose de trois sièges au sein du Conseil communautaire de la Com’Onze.

Délégué Pierre THOMAS, Le Maire

Délégué Philippe RAIPIN-PARVEDY, 2ème adjoint

Délégué Siège vacant - Laurence GOBÉ, 1er adjoint démissionnaire

Il informe que la Commune Saint-Ouen-des-Alleux ne dispose plus que d’un siège au Conseil Communautaire de Fougères Agglomération à compter du 01/01/2017,

Vu l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités territoriales portant désignation de nouveaux conseillers communautaires avant l’installation du Conseil d’Agglomération, Vu les statuts de Fougères Agglomération,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué et un délégué suppléant parmi les Conseillers Communautaires sortants, afin de représenter la commune de Saint-Ouen-des-Alleux au sein du Conseil Communautaire de Fougères Agglomération,

Le Conseil municipal procède au vote au scrutin de liste à un tour parmi les conseillers communautaires sortants,

ELIT, Monsieur THOMAS Pierre en tant que représentant de la Commune de Saint-Ouen-des-Alleux au sein de l’organe délibérant de Fougères Agglomération ;

ELIT, Monsieur Philippe RAIPIN-PARVEDY, en tant que délégué suppléant au sein de l’organe délibérant de Fougères Agglomération.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Yves ROPERT)

2016 12 113 Convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Pays de Saint- Aubin-du-Cormier

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, afin d’assurer le remplacement d’un agent technique communautaire du 16/11/2016 au 07/12/2016.

Il donne lecture du dit projet et précise les dispositions :

- la commune de Saint Ouen met à disposition, les mercredis de 9h à 17h, un agent en charge des missions suivantes :

o la réalisation du circuit de distribution et de collecte des livres au sein de la Com’Onze, o la gestion des déchets sur les zones d’activités de Chedeville et de la Mottais, ainsi que sur l’aire de covoiturage à Saint-Aubin-du-Cormier et d’autres tâches pour les services de la Communauté de communes.

Il précise que ces heures effectuées pour la Communauté de Communes par l’agent seront facturées au tarif horaire net de 16.08 €.Etendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales Vu L’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux prestations de services entre les collectivités locales et leurs établissement public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les dispositions du projet de convention présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, représentée par son Président, Monsieur Pierre PRODHOMME,

2016 12 114 Décision modificative n°4 du Budget principal 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier les crédits suivants sur le BP Principal 2016 en section Dépense d’Investissement :

Ouverture de crédits Chapitre 20 - Article 2051 Concessions et droits + 1 420 €

Réduction de crédit Chapitre 020 – Article 020 Dépenses imprévues - 1 420 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification du BP Principal 2016 n°15000 présentée ci-dessus.

2016 12 115 Décision modificative n°2 du Budget Assainissement 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires en section de Fonctionnement et propose la modification suivante du BP 2016 Assainissement n°15400 : Crédits supplémentaires en Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 011 - Article 6156 Maintenance des installations + 5 500 €

Crédits supplémentaires en Recette de Fonctionnement

Chapitre 70 – Article 70611 Redevance Asst + 5 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification du BP Assainissement 2016 n°15400 présentée ci-dessus.

2016 12 116 Devis pour la fourniture de clôtures au terrain bosselé

Monsieur TURBEL Éric présente trois devis pour la fourniture de clôtures « bois » autour du terrain bosselé. Il propose de retenir l’offre la plus économique de la société VEGAM et proposant des poteaux en pin traité au sel et donc plus résistant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,ACCEPTE à l’unanimité le devis de la société VEGAM pour un montant maximum de 3 153,40 € HT (réajustement du devis sur 160 m de clôtures),

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2184.

2016 12 117 Travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse de l’école

Monsieur le Maire rappelle l’humidité des murs dans l’enceinte de l’école et informe des infiltrations d’eau par la toiture-terrasse du bâtiment.

Il a sollicité un devis auprès de l’entreprise Duval-Etanchéité (entreprise réalisant les travaux d’étanchéité sur l’extension de la Maison médicale) pour contrer ses infiltrations.

Dans l’attente de recevoir ce devis et vu l’urgence des travaux à réaliser,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de DUVAL Etanchéité lors de sa réception en mairie afin que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313.

2016 12 118 Devis de travaux au Cabinet de balnéo de la Maison médicale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les problèmes d’humidité sur les murs du Cabinet de balnéo de la Maison médicale.

Afin de limiter les dégradations du bâtiment,

Il propose les travaux suivants, conduits par le cabinet MAGMA Architecture (Maitre d’œuvre des travaux d’extension de la Maison médicale)

Fournisseur N° devis Travaux Montant HT

CVP DA1602001A Installation déshumidificateur 3 398,38 €

CFC 16699 Percement mur agglomeré 590,00 €

LUSTRELEC 12914 Alimentation déshumidificateur 418,33 €

Mise en place obturateur

MAGMA du 02/12/2016 Honoraires "Etude - suivi" 300,00 €

4 706,71 €

MARIOTTE ET-161140 Fourniture et pose de faïence 1 078,51 €

5 785,22 €

Total

Total

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de négocier une participation financière avec les locataires du cabinet pour la réalisation de ces travaux,

ACCEPTE à la majorité ces travaux et honoraires pour un montant total de 5 785,22 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 du BP de la Maison médicale.

2016 12 119 DIA du bien situé sur la parcelle ZC n°212 au « 7 rue des Platanes »Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’étude de Maîtres RIMASSON, notaires associés à Saint Aubin du Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) relative à la propriété sise « 7 rue des Platanes » cadastrée Section ZC 212, d’une superficie totale de 517 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien. Notes

Inauguration de l’extension de la Maison médicale et Vœux de la municipalité, Le samedi 14 janvier à 16 heures,

Rappel « Pot avec les agents », le vendredi 16 décembre à 19 heures à la salle de la médiathèque,

Sécuriser le trou du poteau situé devant la porte de la salle des fêtes,

Autorisation de taguer le mur arrière de la buvette du terrain des sports, Numérotation des maisons des lieudits (convention à venir avec la Poste) Rafraichir les peintures du monument aux morts (en prévision).