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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1895 Location 2023 du systeme informatique VisualCourse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1895 Location 2023 du systeme informatique VisualCourse)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1895
Objet : Location 2023 du système informatique VisualCourse
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Considérant que la communauté d’agglomération de l’Albigeois, compétente en matière d’insertion, a un intérêt particulier à disposer des accès à un logiciel permettant d’assurer le suivi des publics accompagnés dans le cadre des dispositions du fonds social européen (FSE),
Vu la proposition présentée par la société VisualCourse pour 2023,
DÉCIDE
Article 1er : De signer un contrat de location avec la SARL VisualCourse, sise 340 chemin de Font Carro 13290 Aix en Provence et représentée par monsieur Georges FARVACQUE, cogérant, en vue de disposer de l’usage du logiciel VisualCourse.
Article 2 : Le contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2023. Le montant de la location s’élève à 1 620 euros TTC.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06