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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0919 Contrat de prestation Archimed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0919 Contrat de prestation Archimed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0919
Objet : Contrat de prestation Archimed
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente la fourniture d'une prestation de type "Software as a Service" incluant la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de services logiciels BibliOnDemand, à la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation avec la société Archimed, 49, Boulevard de Strasbourg - 59042 Lille Cédex, en vue de fournir à la médiathèque Pierre-Amalric une prestation de type "Software as a Service" incluant la mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de services logiciels BibliOnDemand.
Article 2 : De prendre en charge le coût de l'abonnement annuel à hauteur de 1454,75 euros HT ;
Article 3 : Le contrat de location est conclu pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024 - fonction 313 - nature 6065.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 juin 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024
ID : 081-248100737-20240613-DEC2024_0919-AU