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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1717 Remplacement mobilier urbain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1717 Remplacement mobilier urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 10/1 0/2023pJ4 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 10/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231010-DEC2023_1717-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1717
Objet: Remplacement mobilier urbain
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-4,
Considérant que du mobilier urbain doit être remplacé strictement à l'identique pour des raisons techniques et esthétiques du fait de son implantation en secteur sauvegardé sur la commune d'Albi,
Considérant que seule la société ERDI fournit les modéles de mobilier dont le remplacement s'avère nécessaire,
DÉCIDE
Article 1° : De passer commande auprès de la société ERDI - RECHTE TOCHT 3-5 - 1507 BZ Zanndam - PAYS BAS pour la fourniture de :
- 60 potelets modèle 120 conique amovible, galvanisation NEN-EN-ISO 1461, peinture en poudre polyester collection futura, couleur gris sablé, structure Micasé au prix unitaire de
295,00 € HT.
- 30 potelets modèle 120 fixe, galvanisation NEN-EN-ISO 1461, peinture en poudre polyester collection futura, couleur gris sablé, structure Micasé au prix unitaire de 164,75 € HT.
- 60 embases métal pour potelet amovible, galvanisation NEN-EN-ISO 1461 hexagonal 145/160X350 au prix unitaire de 45,00 € HT.
Article 2 : Le montant total de la commande s'élève à 26037,50 € HT.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2022 HUE
'AGGLOMERATION D
Publié le 10/10/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20231010-DEC2023_1717-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 10 octobre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06