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Déliberation - DECISION 2024 3 Contrat maintenance logiciel MICRO
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1651 Contrat de maintenance du logiciel GESBAC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1651 Contrat de maintenance du logiciel GESBAC)
Thèmes du document : Environnement, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1651
Objet : Contrat de maintenance du logiciel GESBAC
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil
à la présidente,
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel GESBAC destiné au service gestion des déchets,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de maintenance pour le logiciel GESBAC Modules : Gestion du parc de récipients, Gestion des ordres de service, Gestion des stocks, Gestion des sacs, Gestion des secteurs de collecte, Gestion de la relation usager, Gestion de la redevance spéciale - avec la société GESBAC, située 3 rue de l’Arrivée BP84 75479 PARIS Cedex15.
Article 2 : Le contrat est conclu pour la période du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, puis il sera renouvelé tacitement par période d’un an sans toutefois dépasser trois années. Le coût mensuel de la maintenance, de l'assistance, des mises à jour et de l’hébergement Internet des sept modules décrits dans l'article 1 est de 390 euros HT / mois (soit 4680 € HT / an). La maintenance, l'assistance et l'hébergement seront facturés tous les trois mois à terme échu.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 octobre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06