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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 012 Depollution vallee Cadolan tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 012 Depollution vallee Cadolan tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Exploration spatiale,
Emoyé on préfeclure be 31/01 2023
Foçu on péter ls 3101/2028
Guingam Man dim D at 02 où 12 an
ÉPainpo Laimp Décision du Président n°2023-01-012
Objet : Dépollution de la vallée de Cadolan
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de financements;
Considérant que le projet de renaturation de la vallée de Cadolan a débuté en 2020, la première partie
du site a été achevée et inaugurée le 17 septembre 2022. Toutefois, la dernière partie est concernée
par une pollution aux hydrocarbureSqu'il convient de traiter avant de finalisation les travaux de
renaturation ;
Considérant que l'année 2023 prévoit la réalisation du projet de dépollution du site de Cadolan, avec un traitement in-situ des terres impactées;
Considérant que pour l'année 2023, les dépenses de l’Agglomération relatives à la mise en œuvre de
cette action s'élèvent à :
+ 255689,16€ TTC
Suivant le plan de financement ci-dessous
Financeur Montant éligible| Taux de financement (%) | Montant de l'aide financière
Agence de l'Eau Loire Bretagne 255 689,16 € 50% 127 844,58 €
Conseil Régional de Bretagne 255 68916 € 20% 51138,00€ (dispositif Bien vivre partout en Bretagne) # ë
Conseil départemental des Côtes 255 689,16 € 10% 25 568,92 €
d'Armor
Reste à charge Guingamp-Paimpol Agglomération et ville de Guingamp 5113766€
TOTAL 255 689,16 €
e DE ARMOR À L'ARGOAT © Pagel Emoyé on préfeclure be 31/01 2023
Foçu on péter ls 3101/2028 : G Afehs & 01/02/2023 uingam
Paimpo AGGLOMÉRATION DECIDE
Atticle 1: De solliciter les partenaires institutionnels de Guingamp-Paimpol
Agglomération (Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil Régional de Bretagne et Conseil Départemental des
Côtes d'Armor) à hauteur de leurs participations respectives, sur un montant maximum de 255 689,16 €.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 31 JAN. 2073
/ Le Président,
e DE L'ARMOR À LARGOAT © Page2