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Déliberation - D092 2023 Convention Territoriale Globale 2023 2027
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D092 2023 Convention Territoriale Globale 2023 2027)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
AR Prefecture
017-211701461-20231:115-D092 2023-DE Reçu le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
D Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 092-2023 |
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 15 novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 08 novembre deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, URBANI Sébastien, LE
GOFF Magalie, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DAUTRICOURT Arnaud (PRUGNIÈRES Anne-Cécile), BERBUDEAU Éric (COUDERT
Éric), VEILLON Dominique (TRÉVIEN Sonia), MANCA Isabelle (VIOLLEAU Sébastien), SEUGNET Leïla
(BICHON Angélique), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel),
ROUSSELLE Jean-Noël,
Absent : MOREAU Karine
Secrétaire de séance : MORIN Delphine
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027 DU TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION
ROCHEFORT OCÉAN ENTRE LA CARO, LE SYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL ET LES
COMMUNES
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire de janvier 2020 de la Direction de la Politique Familiale et Sociale,
Vu la convention d'objectif et de gestion arrêtée entre l’État et'la Caisse Nationale des Allocations
Familiales,
Considérant la présentation faite en bureau communautaire en date du 19 octobre 2023,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de 5a notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20231:15-D092 2023-DE
Reçu le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Considérant que l'objectif pour la collectivité est de signer une Convention Territoriale Globale avec
ses annexes (plaquette de communication, projet social de territoire au service des familles) avec
les 25 communes de la CARO, la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime, et le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal,
Considérant que l'enjeu opérationnel est d’avoir une approche intercommunale des problématiques
qui seraient mieux traitées à ce niveau sans pour autant dessaisir le niveau communal qui conserve
la compétence enfance jeunesse et reste le niveau le plus adapté à la proximité avec les
bénéficiaires,
Considérant que l’ensemble des 25 communes doivent s'engager dans une convention
intercommunale, proposant une mise en cohérence territoriale par un plan d’action intercommunal,
en complémentarité des actions propres à chaque commune,
Considérant que le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret pour la désignation du représentant de la CARO au sein du comités d'élus de la Convention Territoriale Globale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
> Valider les termes de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 faisant état des
engagements réciproques des communes, du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal,
de la Caf 17 et de la CARO.
> Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer :
* La Convention Territoriale Globale 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Charente-Maritime, le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal et les communes.
* La Convention de Pilotage rattachée à la Convention Territoriale Globale 2023-2027.
* Tous autres documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
> Désigner Monsieur Claude MAUGAN comme élu référent au sein du Comité d’Élus.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 15/11/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Affiché le Publiée le : La secrétaire de séance,
2 8 NOV. 2073 Delphine MORIN
<
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois