Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 25 f vrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 25 f vrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 25 f vrier 2021)Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs, VILLE DE FORCALQUIER

DEPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Jeudi 25 février 2021 à 18800

LL LMTOOIT

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille vingt et un et le vingt-cinq du mois de février, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2021, s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

e Monsieur David GEHANT, maire

e Monsieur Emmanuel LUTHRINGER, adjoint

e Madame Sylvie SAMBAIN, adjointe

e Monsieur Didier MOREL, adjoint

e Madame Charlotte SOULARD), adjointe

°e Monsieur Thomas CHERBAKOVW, adjoint

e Madame Sandrine LEBRE, adjointe

e Monsieur Jean-Pierre GEORGE, adjoint

e Madame Caroline MASPER, adjointe

e Monsieur Michel CHAPUIS, conseiller municipal

e Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

e Monsieur Gérard PETEY, conseiller municipal

e Monsieur Michel DALMASSO), conseiller municipal

e Madame Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale

e Monsieur Fabien JOURDAN, conseiller municipal

e Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

e Madame Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale

e Madame Karima COEURET, conseillère municipale

e Madame Morane SOULIE, conseillère municipale

e Monsieur Jérémie DENIER, conseiller municipal

e Madame Danielle KLINGLER, conseillère municipale

e Madame Odile CHENEVEZ, conseillère municipale

e Monsieur Vincent BAGGIONI, conseiller municipal

e Madame Lorraine PRUNET, conseillère municipale

Excusés et représentés :

e M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER

e Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN

e M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à M. Vincent BAGGIONI

e Mme Dominique ROUANET, conseillère municipale donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

M. Charles DANNAUD, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER

Membres en exercice : 29 Membres présents : 24 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 29Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER a été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Les comptes rendus des conseils municipaux du 22 septembre et 3 novembre 2020 sont approuvés à

l’unanimité.

Puis, Monsieur GEHANT, Maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article

L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Marché pour l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal

2020-69 afin de répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Marché à procédure adaptée

2020-70 Création d'un pôle administratif : aménagement de bureaux au 2ème étage du bâtiment abritant la mairie - Demande de subvention - Annule et remplace la décision n°2020-68

2020-71 Convention d'occupation d'un logement communal Groupe scolaire Espariat - M. Frédéric ANSALDI - Avenant n°20

2020-72 Aff. Commune Forcalquier - Refus PC / SCI Rodrigue - Condamnation devant le Conseil d'Eta

Marché pour l'entretien des espaces verts et du patrimoine végétal sur la commune de 2020-72 Forcalquier ainsi que les travaux de débroussaillement des abords du réseau routier communal afin de répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — Marché 2020-73 Convention d’occupation d’un logement communal situé 14 rue Grande — Mr & Mme IHEKA — Avenant n°4

Exonération des loyers - mois de novembre et décembre 2020- pour les commerçants 2020-74 . locataires de la commune

Installation d’un système de vidéoprotection - Demande de subvention au titre de la DETR 2020-75 2021

Equipement numérique des écoles publiques - Demande de subvention au titre de la DETR 2020-76 2021

2020-78 Budget principal - année 2020- Virement crédits sur ligne "dépenses imprévues" section

d'investissement

2021-01 Convention d’occupation d’un logement communal au Groupe Scolaire L. Espariat - Mr FRELUT Olivier - Avenant n° 23

Avenant n°1 - Lot n°1 - Marché de travaux pour la rénovation des installations de chauffage, 2021-02 ventilation et climatisation de l'espace culturel Bonne Fontaine sur la commune de Forcalquier - Marché à procédure adaptée

Convention d’occupation d’un logement communal au Groupe scolaire L. Espariat —- Mme CREPY Valérie - Avenant n° 1

2021-04 Cathédrale Notre Dame du Bourguet - Travaux de restauration des couvertures nord,

ravalement des façades et reprise de l'affaissement de l'autel : Demande de subvention Avenant n°1 - Lots n°1, 3, 4 et 5 - Marché de travaux pour la réhabilitation du complexe

2021-03

2021-05 sportif évolutif couvert (COSEC) sur la commune de Forcalquier - Marché à procédure

adaptée

2021-06 Création d'un pôle administratif : aménagement de bureaux au 2ème étage du bâtiment abritant la mairie et rénovation énergétique - Demande de subvention

2021-07 Avenant n°1 - Lot n°2 - Marché de travaux pour la réhabilitation du complexe sportif évolutif couvert (COSEC) sur la commune de Forcalquier - Marché à procédure adaptée

2021-08 Festi'loups 2021 - Demande de subvention

2021-09 Travaux aménagement et sécurisation de l'avenue René Cassin - Demande de subvention

Le Maire procède ensuite à l’examen des sujets à l’ordre du jour.

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021 21. BUDGET ET FINANCES

1.1. Débat d'Orientation Budgétaire 2021

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

Le conseil municipal,

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2021.

1.2. Avance sur subvention — Centre socio culturel « La Cordelière » Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

Madame Sandrine Lebre quitte la salle du conseil municipal et ne prend pas part et au vote.

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Retour de Madame LEBRE.

1.3. Mise en place de chèques « un resto pour un héros » Rapporteur : David GEHANT

Madame Caroline MASPER et Monsieur Fabien JOURDAN quittent la salle du conseil municipal et ne prennent pas part aux votes.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Retour de Madame MASPER et Monsieur JOURDAN.

1.4. Recrutement stagiaires service culturel

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

2. JEUNESSE

2.1. Bourse au permis de conduire

Rapporteur : Charlotte SOULARD

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

3. VIE QUOTIDIENNE

3.1. Dépôts sauvages: mise en place de tarifs pour participation aux frais d'enlèvement et de nettoyage de dépôts illégaux d’ordures et d’encombrants sur la Commune de Forcalquier

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

APPROUVÉ A 24 voix pour et 5 abstentions (L. PRUNET, V. BAGGIONI, O. CHENEVEZ, D. ROUANET

(pouvoir donné à L. PRUNET) et R. DUTHOIT (pouvoir donné à V. BAGGIONI).

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021 34. URBANISME

4.1. Autorisation à GRDF d’une servitude de passage d’une canalisation de gaz au droit de la parcelle cadastrée G2680

Rapporteur : Didier MOREL

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

4.2. Cession à la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de

Lure d’un terrain cadastré G3025 (en partie), pour environ 101 m°, lieudit la Bonne

Fontaine

Rapporteur : Didier MOREL

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

4.3. Acquisition d’un terrain cadastré G82-83-84 (en partie), pour environ 1 100 mr’, lieudit Saint Marc, appartenant à la congrégation des religieuses Trinitaires, pour le projet de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable Rapporteur: Didier MOREL

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

4.4. Cession à Madame Françoise Gassin, d’une remise communale située sous le domaine public, référencée G913 (dp) pour environ 16m°

Rapporteur : Didier MOREL

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

4.5. Cession à Monsieur et Madame FAYET, d’un délaissé de voirie place Paul Pélissier, d’une superficie d'environ 25 m°

Rapporteur: Didier MOREL

Madame Virginie FAYET ayant donné pouvoir à Madame Sylvie SAMBAIN, ne prend pas part au vote.

APPROUVÉ A 21 voix pour et 7 abstentions (L. PRUNET, V. BAGGIONI, O. CHENEVEZ, D. KLINGLER,

C. DANNAUD (pouvoir donné à D. KLINGLER), D. ROUANET (pouvoir donné à L. PRUNET) et R.

DUTHOIT (pouvoir donné à V. BAGGIONI)

4.6. Désignation d’un membre du conseil municipal pour les autorisations de signature relatives aux autorisations d'urbanisme intéressant directement et

personnellement Monsieur le Maire

Rapporteur : Didier MOREL

Monsieur David GEHANT quitte la salle du conseil municipal et ne prend pas part aux débats et au vote.

DÉSIGNE A L'UNANIMITÉ, Monsieur Didier MOREL

Retour de Monsieur GEHANT.

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021 45. COMMANDE PUBLIQUE

5.1. Décision d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un

nouveau réservoir d'eau potable sur la commune de Forcalquier

Rapporteur : Michel DALMASSO

Départ de Madame Caroline MASPER et Monsieur Thomas CHERBAKOW.

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Retour de Madame MASPER et Monsieur CHERBAKOW.

5.2. Avenant n°1 - lot n°5 : Assurance des prestations statutaires - marché public de

services pour la souscription des contrats d'assurance de la commune

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

Départ de Monsieur Jérémie DENIER.

APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Retour de Monsieur DENIER.

6. AFFAIRES GENERALES

6.1. Désignation des membres des commissions municipales Rapporteur : David GEHANT

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

6.2. Convention de mise à disposition du Relais d’Assistants Maternels - RAM Rapporteur : Karima COEURET

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

7. RESSOURCES HUMAINES

7.1. Création de postes : gardien brigadier

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

8. MOTIONS

Deux motions déposées sont présentées au conseil municipal :

8.1. Motion déposée par la majorité municipale

Rapporteur : Didier MOREL

APPROUVÉ A 22 voix pour et 7 voix contre (L. PRUNET, V. BAGGIONI, O. CHENEVEZ, D. KLINGLER,

C. DANNAUD (pouvoir donné à D. KLINGLER), D. ROUANET (pouvoir donné à L. PRUNET) et R.

DUTHOIT (pouvoir donné à V. BAGGIONI).

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021 58.2. Motion déposée par le groupe d’opposition « Forcalquier en commun »

Rapporteur : Vincent BAGGIONI

REFUSÉ A 22 voix contre et 7 voix pour (L. PRUNET, V. BAGGIONI, O. CHENEVEZ, D. KLINGLER, C.

DANNAUD (pouvoir donné à D. KLINGLER), D. ROUANET (pouvoir donné à L. PRUNET) et R.

DUTHOIT (pouvoir donné à V. BAGGIONN).

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

Le Maire,

David GEHANT

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021