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Déliberation - 2022 066 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 066 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Pa SAINT | Envoyé er tre lé 50/08/2022
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ZX VÉDAS DELIBERATION N° 2022-066
LE VINGT-HUIT JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE,
S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES
GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA
COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUINZE JUIN DEUX-
MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme
PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT
. DELA CHAPELLE, Mne BIANCO CHAINE, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, M. ROBIN, Mme MYSONA, Mme ROLLAND, Mme OMS, M. DE
BOISGELIN;, Mme VESSIOT. ‘
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. QUINTIN donne procuration à Mme
FABRY, Mme FERRAI donne procuration à Mme PENA, M. WALCZACK donne.
procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, Mme
DE ROBERT DE LAFREGEYRE donne procuration à Mme PENA, M. THEOL donne
procuration à M. RIO, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN, M.
SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE, Mme RANAIVO donne procuration
à Mme FABRY.
ABSENT : M. BOISSEAU
Mme BIANCO-CHAINE a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en
application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L832-8,
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant que les besoins des services et les évolutions de carrière des agents
nécessitent la création de 39 emplois. permanents dont 38 correspondants à des
régularisations, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs afin que celui-ci reflète
la réalité des emplois pourvus, ‘ ‘ Fe -
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des
effectifs comme suit :
re le 80/08/2022
Créations : > le 80/0820 af 06/2022
Nom ID : 219402704-20200628-20 _ 0066: BE
Cätég
bre orie/Ec Cadre de s
1 te Poste helle Motif d'emplois poste |. ,...
; indiciai s à
, re créer
Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps complet - services 7 C Régularisation
d'animation ALP/ALSH/ENTRETIEN
Adjoints _ Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 68,73% ETP - 1 C Régularisation
d'animation services ALP/ALSH
Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 74,29% ETP - 1 C Régularisation
d'animation service ALP
‘ Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 43,75% ETP - 1 C Régularisation
d'animation service ALP
Adjoints Adjoint territorial d'animation — à
territoriaux temps non complet 17,50% ETP - 1 C Régularisation
d'animation service ALP
Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 27,19% ETP - 1 C Régularisation
d'animation service ALP
Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 29,38% ETP - 1 C Régularisation
d'animation service ALP
Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 33,75% ETP - 3 C Régularisation
d'animation service ALP
Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 35% ETP - 1 C Régularisation
d'animation service ALP
Adjoints Adjoint territorial d'animation - à
territoriaux temps non complet 38,13% ETP - 2 C Régularisation
d'animation service ALP
Adjoints Adjoint territorial d'animation — à
‘territoriaux temps non complet 42,50% ETP - 6 C. Régularisation
d'animation service ALP
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Adjoints Reçu en préfecture le 30/06/2022
test Adjoint technique territorial à temps ja |rérsooge ses
echnniques complet - Affaires Scolaires ID : 034-213402704 20220628 2022 0066-DE territoriaux T
Animateur territorial principal de 1° Emergence
Animateurs | Classe - Temps complet - Maison de 1 B d’un nouveau
territoriaux la nature et de l’environnement besoin
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à L 332-14 ou L 332-8 du CGFP devra dans ce cas
justifier d’un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné.
Le contrat L 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa
durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure
de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les
contrats relevant des articles L 332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans
la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le
cas échéant :
- __D'ADOPTER les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-
dessus,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l’ensemble de ces propositions par :
- 29 voix pour,
- 3 abstentions (Mme MYSONA, M. THEOL, M. DE BOISGELIN)
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-
Védas
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.