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Déliberation - 2022 104 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 104 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
JEAN
DE | ZX VEDAS DELIBERATION N° 2022-104
LE TREIZE DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE. MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D’'UNE CONVOCATION EN DATE DU SIX DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme
PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme RIMBERT, M.
BLANCHARD, Mme PE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU,
M. THEOL, M. FONTVIEILLE, M. DE BOISGELIN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MOUGIN donne procuration à Mme
RIMBERT, M. LEFEVRE donne procuration à M. QUINTIN, M. WALCZACK donne
procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, Mme
ROLLAND donne procuration à Mme BRUEL, Mme OMS donne procuration à Mme
MYSONA, Mme VESSIOT donne procuration à M. ROBIN, Mme RANAIVO donne
procuration à M. RICO.
ABSENTS : Mme FERRAI, M. SIGAUD.
M. PLAUTIN a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant que les besoins des services et les évolutions de carrière des agents nécessitent
la création d‘1 emploi permanent qui correspond à une régularisation et la modification de 2
emplois permanents qui correspondent à des régularisations des besoins de service, il
convient de mettre à jour le tableau des effectifs afin que celui-ci reflète la réalité des emplois
pourvus.
Vu l'avis favorable du Comité Technique lors de sa réunion du 1°" décembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs
comme suit : Création :
Nombre
CE
CRETE]
créer
Catégorie/
HE
Herr ie
Cadre d'emplois
Adjoint technique territorial -
Adjoints techniques on Régularisation
territoriaux à temps non complet 93,43%
ETP - service entretien
Modifications assimilées à des suppressions suivies de créations :
Nombre
RTC TETE LE se CE (ei UTe Le) N
postes à
modifier
Echelles
Cadre d'emplois indiciaire supprimer
Adjoint territorial
d'animation - à
Adjoint territorial
Adjoints d'animation - à temps Augmentation
d'animation
territoriaux
temps non complet
27,19 % ETP - service
ALP
non complet 33,75%
ETP - service ALP
c1 de l’activité du
service
Adjoint territorial Adjoint territorial
Diminution de
Adjoints d'animation - à d'animation - à temps © us
d'animation temps non complet | Mon complet 52,038 % 1 c1 l’activité du
territoriaux ETP - service ALP service 68,73 % ETP - service
ALP ‘
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à L 332-14 ou L 332-8 du CGFP devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné.
Le contrat L 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles L 332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant : s
- D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-
dessus, °
-__ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 27 voix pour,
- 4 abstentions (Mme MYSONA, M. THEOL, Mme OMS, M. DE BOISGELIN).
Richard PLAUTIN François RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. sa transmission en préfecture le et de sa publication le