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Conseil Municipal - 15 tableau des effectifs modification
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 tableau des effectifs modification)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
ADMINISTRATION – PERSONNEL
Affaire n°15
Objet : Tableau des effectifs : Modification
Rapporteur : Véronique FABRY
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant que les besoins des services et les évolutions de carrière des agents nécessitent la création de sept emplois permanents, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs afin que celui- ci reflète la réalité des emplois pourvus. Tous les agents stagiairisés occupent actuellement un poste sous le statut d’accroissement temporaire d’activité. Cette délibération ne crée aucune dépense supplémentaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs comme suit :
Créations :
Cadre d’emplois Poste
Nombre
de
postes à
créer
Échelle indiciaire
Motif
Agents de maîtrise
territoriaux
(catégorie C)
Agent de maîtrise à temps
complet – service
informatique
1
Echelonnement
indiciaire spécifique Promotion interne
Agents
d’animations
territoriaux
(catégorie C)
Agent d’animation à temps
complet – services
ALSH/ALP
2 C1 Stagiairisation
Agents
d’animations
territoriaux
(catégorie C)
Agent d’animation à temps
non complet 26h/35h –
service ALP
1 C1 Stagiairisation
Agents techniques
territoriaux
(catégorie C)
Agent technique à temps
complet – crèche municipale 1 C1 Stagiairisation
Agents techniques
territoriaux
(catégorie C)
Agent technique à temps non
complet 31h10/35h – service
entretien
1 C1 Stagiairisation
Psychologue
territorial (catégorie
A)
Psychologue territorial de
classe normale à temps non
complet 17h30/35h – service
prévention
1 A Besoin permanent
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans le secteur concerné. Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2022.