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Déliberation - 2021 47 modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 47 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 lord
ID : 034-213402704-20210527-2021 47-AR @: de védas
DELIBERATION 2021-47
LE VINGT-SEPT MAI DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DOUZE MAI DEUX- MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE — M. QUINTIN - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPREAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE - MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PIACENTINI- MOREAU procuration à M. HIVIN - MME FERRAI procuration à M. RIO - M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE - M. ODIN procuration à M. RIO - MME GUIRAUD procuration à MME MYSONA - M. BOISSEAU procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à M. FONTVIEILLE
MME FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant que les besoins des services nécessitent la création de trois emplois permanents.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs afin que celui-ci reflète la réalité des emplois pourvus.
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs comme suit : Nombre Echelles
Cadre d'emplois Poste de postes | indiciaire Motif Date
à créer s
Adjoint administratif principal de
LP eue 1ère classe à temps complet - A la date de Adjoints administratifs : : ï Echelle ; Ne
tertiloriaux (catégorie C) services RH (gestionnaire RH) et 2 c3 Mutation transmission de la
Srreu 9 urbanisme (instructeur dossiers délibération
et accueil public)
Adjoints techniques ADI Baue Ans Echelle ù À Age d PRE ne complet — service culture 1 Mutation transmission de la territoriaux (catégorie C) ee Ci UE (régisseur lumière) délibération En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrat
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 eo
ID :034-213402704-20210527-2021_47-AR
d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans-raroeren-srtes-comrens-sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
-_ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2021.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas