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Convocation - 20260930 06 RAG06 PARTICIPAT° Complementaire Etoile Tamp 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 06 RAG06 PARTICIPAT° Complementaire Etoile Tamp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE
_
REGISTRE
DES
DÉ
°°°
DE
ID : 013-211300272-20261001-20260930_06-DE
Te
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SCANP
L'an
DEUX
MILLE
VINST
SiX
Nombre de Conseillers :
le: 30 SEPTEMBRE
:
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
septembre
2026
PRÉSENTS : Mmes.
S,
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mr6,
E,
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
€.
AMIEL,
Mmes
l.
MILLET,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
J
ABBIATECI,
3.
ATTAL,
C.
ALEX,
€.
FOREY,
S.
DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILLO
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
D.
CHAMBON
(pouvoir à
M.
MARTEL),
C.SARRAZIN
(pouvoir
à
A.
SALZE),
B.
CHAUVET
(pouvoir
à
B.
CLARETON),
M.
SANTE
LLI
{pouvoir
à V. LESCOT) ABSENTS
:
Mrs
M.
FORGEAT,
E.
GILOT
Secrétaire
de
Séance
: Jesn-Pierre
SEISSON
20260930
-
06/RAGO6. PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE
AU
FINANCEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
Les
charges
incompressibles
de
fonctionnement
de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'étoile,
notamment
liées
à
des
frais
d'entretien
du
bâtiment
et
des
charges
de
personnel
nécessite
Une
revalorisation
de
la
subvention
municipale
allouée
au
budget
annexe.
La
Volonté
municipale
est
de
garantir
le
fonctionnement
de
cette
entité,
lieu
de
culture
et
de
divertissement
pour
la
population.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il
est
proposé
de
voter
une
participation
complémentaire
pour
l'espace
culturel
et
festif
de
l'étoile
à
hauteur
de
46 000.00
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
-
Administration
Générale
le
17
septembre 2026 Les
explications
du
rapporteur entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
29
voix pour,
2
abstentions
COMMUNE
DE CHÂTEAU RENARD
- 13160
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026 Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SLGF
ID : 013-211300272-20261001-20260930_06-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
participation
complémentaire
allouée
au
budget annexe de
l'espace
culturel
et
festif
de
l'Etoile
Ainsi
fit
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
1°
octobre
2026
LE
MAIRF
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2026