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Compte-Rendu - cms 323 Compte rendu CM 05 02 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 323 Compte rendu CM 05 02 2018)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 05 FEVRIER 2018 à 19H00
Présents : ABRIC Jean-Philippe, BAZZOLI Maryse, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie- Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, KARA Nathalie, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MIETON Mickaël, PAIN Joseph, PINET Martine, PELERIN Gérard, ROUX André et VAYSSIERE Agnès.
Secrétaire de séance : PAIN Joseph
ORDRE DU JOUR
• 2018-009 : Organisation du temps scolaire- demande de modification (Adaptation type 2b) pour la rentrée scolaire de septembre 2018.
• 2018-010 : Convention d’occupation précaire d’un local communal à la Paroisse Saint-Luc du Sud Grésivaudan.
• 2018-011: Convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles tullinoises pour un enfant accueilli en ULIS 4 durant l’année scolaire 2015-2016. • 2018-012 : Salon du Livre du 09 au 11 mars 2018-convention de partenariat avec la commune de Saint-Marcellin concernant l’intervention de l’auteur Mélanie RUTTEN. • 2018-013 : Cessions de terrains communaux aux indivisions REVOL/PACE/REVOL-PACE- Lieu-dit « La Croisée ».
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, sur proposition du Maire :
• d’APPROUVER la demande de modification (Adaptation type 2b) relative à l’organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2018 selon les modalités décrites ci-dessous. En effet, le décret Banquer n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorise les dérogations au cadre général des 4,5 jours d’enseignement afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt de l’élève. Par conséquent, après concertation de l’ensemble des acteurs locaux (enquête auprès des parents d’élèves, commune et conseils d’écoles), une demande conjointe d’adaptation du temps scolaire a été formulée auprès de la DASEN, pour la rentrée scolaire 2018, dans le sens d’un retour à la semaine de 4 jours d’enseignement, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
• de RENOUVELER la convention de mise à disposition à titre gratuit et précaire d’un garage, situé Place de l’Eglise, cadastré section B parcelle n°929, appartenant à la commune de Chatte, demandé par la Paroisse Saint-Luc du Sud Grésivaudan.
• d’APPROUVER les dispositions des conventions suivantes :
1. la convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles pour les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS 4), avec la commune de Tullins, fixant la participation de la commune de Chatte à un montant de 1 420.00 € pour un enfant de Chatte, scolarisé en ULIS4 pour l’année scolaire 2015-2016.
2. La convention de partenariat établie entre la commune de Chatte et la Ville de Saint- Marcellin, comportant notamment la participation financière de la commune de Chatte dans le cadre du Salon du Livre 2018, organisé par la ville de Saint-Marcellin, qui reprend les frais à engager par la commune de Chatte d’un montant de 282.41 euros, 2
pour l’intervention de l’auteur Mélanie RUTTEN, le vendredi 09 mars 2018 à la médiathèque de Chatte avec des élèves de l’école Léa Blain.
• d’ACCEPTER la cession de plusieurs parcelles au profit des attributaires ci-dessous, selon les conditions suivantes : 15 €/m2 compte tenu du faible intérêt de ces petites parcelles pour la commune (« délaissés » au bord d’une route, difficiles à entretenir), les frais d’actes étant à la charge des attributaires:
- Cession à l’attributaire indivision REVOL de la parcelle A cadastrée ZB-163 de 161 m2, - Cession à l’attributaire indivision REVOL de la parcelle F cadastrée ZB-166 de 37 m2, - Cession à l’attributaire indivision PACE de la parcelle E cadastrée ZB-165 de 100m2, - Cession à l’attributaire indivision REVOL-PACE de la parcelle G cadastrée ZB-167 de 60 m2.
La séance est levée à 19 heures 20 minutes
Le Maire
André ROUX