Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=63741&path=38%2F63741 543 Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=63446&path=2f%2F63446 040 Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=67287&path=74%2F67287 040 Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=59215&path=5c%2F59215 208 Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81672&path=14%2F81672 318 Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=60081&path=e8%2F60081 323 Co
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=81674&path=26%2F81674 574 Li
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62809&path=f7%2F62809 617 Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=63028&path=c3%2F63028 667 Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=61522&path=0f%2F61522 721 Co
Compte-Rendu - cms 574 Compte rendu CM 02 05 2018
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 574 Compte rendu CM 02 05 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 02 MAI 2018 à 19H00
Présents : BAZZOLI Maryse, BAZZOLI Yvan, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, FAVETTO Jean-Pierre, KARA Nathalie, LOUET Isabelle, PAIN Joseph, PINET Martine, ROUX André.
Pouvoirs : PELERIN Gérard ayant donné pouvoir à BUISSON Nicole, MARCHAND Gilbert ayant donné pouvoir à BERNARD Daniel
Absents : ABRIC Jean-Philippe, MIETON Mickaël, VAYSSIERE Agnès. Secrétaire de séance : PAIN Joseph
ORDRE DU JOUR
• 2018-034 : Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet (06h30 hebdomadaires) et suppression d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet (06h30 hebdomadaires)
• 2018-035 : Création de deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet (35h00 hebdomadaires) et suppression de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (35h00 hebdomadaires)
• 2018-036: Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet (04h00 hebdomadaires) et suppression d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet (04h00 hebdomadaires)
• 2018-037 : Convention de partenariat avec l’Association Familles Rurales de Chatte (AFR de Chatte) pour 2018
• 2018-038 : Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de la ville de Saint-Marcellin pour l’année 2017-2018 • 2018-039 : Marché à procédure adaptée (Art.27 du Décret 2016-360 du 25/03/2016)- Travaux sur voirie communale 2018-2021
• 2018-040 : Marché à procédure adaptée (Art.27 du Décret 2016-360 du 25/03/2016)- Construction d’un équipement à vocation socio-éducative et associative- Attribution lots 0/01/03/05/06/07/09/11/12
• 2018-041 : Décision modificative N°1- budget commune
• 2018-042 : Renouvellement convention d’entente intercommunale pour la gestion en commun du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC)
• 2018-043 : Désignation des représentants titulaire et suppléant à la Commission d’Appel d’Offres dans le cadre de la convention de groupement de commandes pour le marché de vérifications périodiques règlementaires
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, sur proposition du Maire :
• de CREER :
(2018-034) Un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet (06h30 hebdomadaires) à compter du mois de juin 2018, dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté, et de supprimer un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet (06h30 hebdomadaires) dès que l’avis de la CAP B sera prononcé.
(2018-036) Un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet (04h00 hebdomadaires) à compter du 21 décembre 2017, dans le cadre d’un avancement de grade, dans la mesure où l’employeur principal l’a déjà 2
nommé à cette date, et de supprimer un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à temps non complet (04h00 hebdomadaires) dès que l’avis de la CAP B sera prononcé.
(2018-035) Deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet (35h00 hebdomadaires) au mois de juin 2018, dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté, et supprimer deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (35h00 hebdomadaires) dès que l’avis de la CAP C sera prononcé.
• d’APPROUVER les dispositions des conventions suivantes :
(2018-037) Avec l’Association Familles Rurales dans le cadre du soutien de la commune aux projets proposés par l’association qui s’inscrivent au sein d’une politique locale de l’accueil des enfants. Cette convention reprend les modalités et engagements de chaque partie pour l’année 2018.
(2018-038) Avec la ville de Saint-Marcellin concernant la participation financière de la commune de Chatte aux frais de fonctionnement du centre Médico Scolaire, calculée sur la base de 0.54 euros par élève du premier degré scolarisé sur la commune de Chatte, soit 0.54 euros x 247 élèves =133.38 euros au total.
(2018-042) Avec la ville de Saint-Marcellin et la commune de Saint-Vérand, concernant le renouvellement, pour une durée de 6 mois à compter 1er juin 2018, de la convention d’entente intercommunale pour la gestion du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC).
• d’ATTRIBUER les marchés à procédure adaptée suivants :
(2018-039) concernant les travaux sur voirie communale 2018-2021. Les entreprises retenues ayant remis une offre parvenue dans les délais et recevables tant sur le plan administratif que technique sont les suivantes :
Montant des offres Hors Taxes (HT)
NOM ENTREPRISE MONTANT HT
ROUTIERE CHAMBARD 378 112,50€
EUROVIA DALA 289 454€
SAS CHEVAL TP 264 939,20€
L’offre de l’entreprise SAS CHEVAL TP, classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique est donc retenue .
(2018-040) concernant la construction d’un équipement à vocation socio-éducative et associative. Trente-neuf entreprises ont remis des offres parvenues dans les délais pour les lots 0/01/03/05/06/07/09/11/12. Après examen, trente-sept ont été jugées recevables tant sur le plan administratif que technique.
Montant des offres les moins disantes au niveau prix Hors Taxes (HT) : NOM ENTREPRISE LO
T
MONTANT HT
GIRAUD MARCHAND 0 47 720,20€
TOUTENVERT 01 68 908,50€
FINOT ET JACQUEMET 03 104 793,82€
DORNE ET FILS 05 57 795,27€
FANGEAT 06 101 000,00€
CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE 07 49 995,40€
C.F.A. Division de N.S.A. 09 20 600,00€
GENIN 11 89 337,00€
LUMENSOL 12 28 736,00€
Après présentation du rapport d’analyse du Maître d’oeuvre - architecte (Groupement), en Commission d’Appel d’Offres le 02 mai 2018 :
l’offre de l’entreprise GIRAUD MARCHAND est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 0 – DEMOLITIONS. 3
l’offre de l’entreprise TOUTENVERT est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 1 – TERRASSEMENTS – V.R.D. – AMENAGEMENTS EXTERIEURS
l’offre de l’entreprise FINOT ET JACQUEMET est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 3 – CHARPENTE BOIS – COUVERTURE TUILES
l’offre de l’entreprise DORNE ET FILS est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 5 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS (base)
l’offre de l’entreprise FANGEAT est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 6 – FAUX-PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS – PEINTURES (base)
l’offre de l’entreprise CHAMBARAND FAIENCE CARRELAGE est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 7 – REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGES – REVETEMENTS MURAUX (base) l’offre de l’entreprise C.F.A. division de N.S.A. est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 9 – ASCENSEUR l’offre de l’entreprise GENIN est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 11 – ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES
l’offre de l’entreprise LUMENSOL est classée n°1 eu égard aux critères prix et valeur technique énoncés au règlement de consultation pour le LOT 12 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Aussi ces entreprises ci-dessus nommée sont retenues pour les lots concernés.
• d’APPROUVER la décision modificative n°1 suivante au budget commune :
• de DESIGNER comme représentants de la commune de Chatte à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour le marché de vérifications périodiques réglementaires établi avec la Ville de Saint-Marcellin, coordonnateur du groupement :
DELEGUE TITULAIRE
- Daniel BERNARD
DELEGUE SUPPLEANT
- Joseph PAIN
La séance est levée à 20 heures 00 minutes
Le Maire
André ROUX
Désignation Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
D 2188-19: ACQUISITIONS DIVERSES 19 900.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 19 900.00 € D 2315-20 : AMENAGEMENT MERDARET 19 900.00 € TOTAL D 023 : Immobilisations en cours 19 900.00 €