Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2017 Reglementation autour de lecole elementaire
Arrêté - Règlementation parcs
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 octobre 2022
Arrêté - N°34 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°65 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°32 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - N°48 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - 2017 Reglementation de lutilisation ds poteaux et
Arrêté - 2026 047 Fermeture temporaire Ecole primaire Lache
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2025
Arrêté - Réglementation école primaire
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Arrêté - Réglementation école primaire)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 50-2017-PM
ÉCOLE PRIMAIRE - CITY PARC
Réglementation du stationnement
Interdiction de circulation
126 rue de l'Eglise - 60190 RÉMY Création de STOP
Tél. : 03 44 42 40 25 Création d’un îlot central Fax : 03 44 42 82 58 Création d’une place de stationnement réservée aux personnes commune de-emy@wanadoo.fr à mobilité réduite Création de passages piétons
Le maire de la commune de Rémy ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2211-1 à L2216-3 ;:
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire
toutes les mesures propres à assurer la commodité de 1a circulation ;.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et la
tranquillité des riverains ainsi que les zones scolaires et de loisirs :
Considérant la nécessité de créer des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite pour leur faciliter l’accès à la zone scolaire ;
ARRÊTE
Article 1 : La montée de l’école primaire, côté rue du Milieu, est interdite aux véhicules à moteur, sauf aux enseignants, aux services municipaux, aux services de police, aux services de secours et aux personnes à mobilité réduite.
Article 2 : La montée est également autorisée aux livreurs mais en dehors des heures d’affluence.
Article 3 : Tous les véhicules sortant du parking situé côté City Parc et circulant dans la descente de l’école primaire marqueront les STOP situés au niveau des carrefours avec les rues des Lombards et du Milieu.
Article 4 : La mise en place de stationnements matérialisés au sol est instituée sur le parking du City Parc. Du côté de l’école primaire, un parking est dédié aux enseignants.
Vu ce principe, le stationnement devant les portails de l’école est interdit.
Article 5 : Des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont implantées sur les parkings du City Parc et de l’école primaire.
Article 6 : La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite sur le chemin piétonnier situé entre le parking du City Parc et l’école primaire.
Horaires d'ouverture de la mairie :
Lundi et Mercredi : 8h30 - [1h30 — Jeudi : 8h30 - 11h30/ 14h30 - [6h30
Vendredi : 8h30 - 11h30/ 15h30 - 18h30 — Samedi : 9h30 - I 1h30
Mardi fermé mais permanences téléphoniques Article 7: Des passages piétons sont implantés au niveau du parking côté City Parc donnant accès au passage piétonnier et au niveau du carrefour avec la rue des Lombards.
Article 8 : Un îlot central est implanté côté City Parc. A son niveau, les usagers devront respecter le sens de circulation adéquat.
Article 9 : La signalisation réglementaire de ces dispositions sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 11 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens, 14 - rue Lemerchier 80000, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
- La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente.
- La Police Municipale.
- Le Centre de secours d’Estrées saint Denis.
Transmis le :_L lake Fait à Rémy, le 8 novembre 2017 Publié ou affiché le : Alul&/7
Exécutoire le : 4e {Lol &. A7
Le Maire *