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Arrêté - Règlementation parcs
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Arrêté - Règlementation parcs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
G Cire de Rémy
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°23-2017-PM
Règlementation des parcs
Le maire de la commune de Rémy ;
126 rue de l'Eglise - 60190 RÉMY
Tél. : 03 44 42 40 25 Vu le Code Pénal ; Fax : 03 44 42 82 58
Vu le Code Civil et notamment les articles 1384 et 1385 ;
Vu le Code de la Route ; commune.de-remy(@wanadoo.fr
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2211-1 à L2213-6 ;
Va le Règlement Sanitaire Départemental ;
Vu le Décret N° 88-523 du 05 mai 1988 relatif aux règles propres à
préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage ;
+ Considérant qu’il y a lieu dans un but de sécurité, de tranquillité et
de salubrité publiques de réglementer l’activité du Parc de Loisirs
(rue de Noyon -— rue de Francières), du City Parc (rue des Lombards)
et du Terrain de Basket (boulevard de la Gare) et de prendre
certaines dispositions envers les utilisateurs et les promeneurs ;
ARRÊTE
Article 1 : Les périodes et horaires d’ouverture sont fixés annuellement et affichés à chaque entrée des parcs communaux (périodes entrant en vigueur selon les changements d’heures) :
- Hiver : de 08 H 00 à 18 H 30,
- Été : de 08 H 00 à 20 H 00.
Les grilles sont ouvertes et fermées chaque jour par un employé communal.
Article 2 : Pendant les périodes d'ouverture, l’accès aux parcs communaux est libre et l’utilisation de leurs installations impliquent, des utilisateurs et promeneurs, le respect des dispositions du présent arrêté.
Article 3: En dehors des voies d’accès aux parkings, toute circulation automobile, motocycliste et cyclomotrice est formellement interdite, exception faite aux véhicules de secours et de service. Les cyclistes, sous leur responsabilité, sont autorisés, à allure lente, à circuler dans les allées {sauf au Parc de Loisirs). Ils devront respecter les piétons et leur laisser la priorité. En aucun cas, ils ne pourront circuler sur les pelouses.
Article 4: L’accès aux parcs communaux est formellement interdit à toute personne en état flagrant d’ivresse et de malpropreté, aux mendiants et vagabonds.
Article 5 : L'utilisation des aires de jeux est libre et se fait sous la responsabilité des usagers ou des parents le cas échéant.
Article 6 : Il est formellement interdit à toute personne de consommer des boissons alcoolisées dans les parcs communaux.
Article 7: L'utilisation d’appareils de radio, magnétophones et autres appareils sonores est interdite à
l’intérieur des parcs communaux.
Horaires d'ouverture de la mairie
Lundi et Mercredi : 8h30 - {1h30 — Jeudi : 8h30 - 11h30 / 14h30 - 16h30
Vendredi : 8h30 - 11h30/ [5h30 - 18h30 — Samedi : 9h30 - 1 1h30
Mardi fermé mais permanences téléphoniques Article 8 : Les usagers doivent laisser les lieux propres. Ils veillent à ne pas abandonner des papiers, emballages, débris de verre ou détritus de toute nature.
Article 9 : Les usagers sont tenus de respecter les plantations et pelouses. Il est défendu de cueillir des fleurs, de couper des branches et de grimper aux arbres.
Article 10 : Pour des raisons de sécurité, il est interdit de faire du feu et d’utiliser des barbecues, sauf lors de
manifestation communale.
Article 11 : Il est défendu de faire des inscriptions et d’apposer des affiches sur les murs, les sols, clôtures, bancs, édifices, monuments ainsi que les arbres et sur tout ouvrage dépendant des parcs communaux. Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer des imprimés, tracts, prospectus, même manuscrits.
Article 12 : Le camping et le caravaning de toute nature sont formellement prohibés à l’intérieur des parcs
communaux et sur les parkings attenants à ces parcs.
Article 13 : Est interdit l’usage des engins propulseurs de projectibles type carabine à plombs, lance-pierre, paint-ball …
Article 14: La présence des animaux domestiques maintenus en laisse est autorisée. Les personnes les conduisant devront les empêcher de s’approcher des aires de jeux, de pénétrer dans les massifs et de détruire la végétation.
Les déjections seront obligatoires ramassées.
Les personnes conduisant des chiens catégorisés se conformeront aux lois en vigueur.
Article 15 : Les manifestations ou animations sportives ou de loisirs, organisées par des associations feront
l'objet d’une autorisation préalable donnée par le maire.
Ces manifestations se dérouleront sous la responsabilité des organisateurs qui seront chargés d’assurer la sécurité des participants et de respecter les règles prescrites.
Article 16 : La signalisation réglementaire de ces dispositions sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 17 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 18 : Les dispositions faisant l’objet du présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions ayant fait l’objet d’arrêtés municipaux précédents et qui leurs sont contraires.
Article 19 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens, 14 - rue Lemerchier 80000, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 20 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
- La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente,
- La Police Municipale.
- Le centre de secours d’Estrées saint Denis.
Transmis le : Fait à Rémy, le 03 octobre 2017 Publié ou affiché le :
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