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Déliberation - Delib 2023 25 tarif Zero stands 14.07 validee
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 25 tarif Zero stands 14.07 validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le S L O bé
ID : 021-212105852-20230710-2023 25-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-25
L'an 2023, le 10 juillet à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Saulon-la-Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — ERIC MONCHAUX —
CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH
GADY
ABSENTS EXCUSES : DOMINIQUE BLOT (PROCURATION A ALAIN BOEUF)
FRANCK COUPECHOUX (PROCURATION A PASCAL BORTOT)
SANDRA TERRIER (PROCUARTION A NATHALIE PEDRON)
PIERRE LUCOT !
SECRETAIRE DE SEANCE : CHLOE SORBIER
Date de convocation : 04/07/2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 11
Objet : MISE EN PLACE D'UN TARIF DE ZERO EURO POUR LES EXPOSANTS DU MARCHE DU 14
JUILLET
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre des festivités du 14 juillet 2023 qui se déroulent à la zone de loisirs à Saulon-la-Chapelle, quelques artisans seront
présents.
Vu le tarif proposé à 0,50 centimes du ml et vu le peu d'exposants présents à cette manifestation.
Vu la somme peu conséquente qui rentrera dans la caisse de la commune et le temps passé pour traiter les paiements, le Maire propose de mettre un tarif à zéro pour les exposants du marché du 14 juillet 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d'appliquer un tarif à zéro euro pour les exposants du marché du 14 juillet 2023