Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023 19 tarifs tonte validee
Déliberation - Delib 2023 25 tarif Zero stands 14.07 validee
Déliberation - Delib 2023 25 tarif Zero stands 14.07 validee
Déliberation - Delib 2023 24 SBV validee
Déliberation - Delib 2023 35 ATSEM validee
Déliberation - Delib 2023 35 ATSEM validee
Déliberation - Delib 2023 30 tarifs cimetiere validee
Déliberation - Delib 2023 30 tarifs cimetiere validee
Déliberation - Delib 2023 24 SBV validee
Déliberation - Delib 2023 14 RODP GRDF validee
Déliberation - Delib 2023 19 tarifs tonte validee
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 19 tarifs tonte validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
" T Publié le
ID : 021-212105852-20230609-2023_19-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-19
L'an 2023, le 9 Juin à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — NATHALIE PEDRON — ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH GADY — PIERRE LUCOT
ABSENTS EXCUSES : SANDRA TERRIER (PROCURATION A NATHALIE PEDRON) ALAIN BŒUF (PROCURATION À MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE)
FRANCK COUPECHOUX (PROCURATION À PASCAL BORTOT)
DOMINIQUE BLOT
SECRETAIRE DE SEANCE : CHANTAL MARET
Date de convocation : 03/06/2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 11
Objet : REVALORISATION DES TARIFS DE TONTE AUTOUR DU GYMNASE DE SAULON-LA-
CHAPELLE POUR L'ANNEE 2023
Vu la délibération n° C/23/48 du 4 avril 2023 de la communauté de communes de Gevrey- Chambertin et Nuits-Saint-Georges relative aux vote des tarifs d'activités 2023.
Vu la convention signée le 5 juin 2019 relative aux travaux d'entretien des espaces verts aux
abords du gymnase communautaire situé sur la commune de Saulon-la-Chapelle.
Vu le coût horaire facturé par la communauté de communes pour les divers travaux réalisés
au profit des communes qui s'élèvent à 54,50 € de l'heure pour l'entretien du gazon.
Dans un souci de cohérence avec le tarif horaire appliqué par la communauté de communes pour les prestations facturées aux communes, monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de fixer le coût horaire d'entretien du gazon autour du gymnase à 54,50 € de l'heure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- fixe le coût horaire pour le travail désigné ci-dessus