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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 24 SBV validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023 S L
Publié le G “
ID : 021-212105852-20230710-2023 24-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-24
L'an 2023, le 10 juillet à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de
Saulon-la-Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — ERIC MONCHAUX — CHANTAL
MARET — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHLOE SORBIER — SARAH GADY
ABSENTS EXCUSES : DOMINIQUE BLOT (PROCURATION A ALAIN BOEUF)
FRANCK COUPECHOUX (PROCURATION A PASCAL BORTOT)
SANDRA TERRIER (PROCUARTION A NATHALIE PEDRON)
PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : CHLOE SORBIER
Date de convocation : 04/07/2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 11
Objet : CONVENTION DE FINANCEMENT ETUDE DE DEBUSAGE ET DE RESTAURATION DU MILLERAIE A
SAULON LA CHAPELLE
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 9 juin 2023 ayant pour objet l'arrêt de la démarche visant la réalisation des travaux de restauration de la morphologie
sur le Milleraie à Saulon-la-Chapelle.
Considérant qu'une étude du projet a été réalisée et présentée aux élus ;
Considérant que le SBV et la commune ont convenu que le reste à charge des frais d'études seraient partagés si les travaux n'étaient pas réalisés ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- dit que la commune participe à hauteur de 50 % avec le SBV au reste à charge des frais d'études des travaux de restauration de la morphologie du Milleraie, soit 3 612,37 €.
- charge et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet, notamment la convention financière avec le SB/.