Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 09 132
Déliberation - del2023 09 133
Déliberation - del2023 09 129
Déliberation - del2023 09 138
Déliberation - del2023 09 142
Déliberation - del2023 09 137
Déliberation - del2023 09 142 2
Déliberation - del2023 09 126
Déliberation - del2023 09 123
Déliberation - del2023 09 140
Déliberation - del2023 09 131
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 09 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République Française :
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Acte rendi é i U Exécutoire après
dépa Cn sous Préfecture Prés dépôt
Let6. 47.12% Et publicatfon où nn Nombre Du . ÉS cation 27
Ru conseillers :
S ce En exercice : 27
Pour le Maire, AE : :
le Premier Adjoint, oianis :
René CARANDANTE
N°DEL 2023 09 131 12
L'an deux mil vingt-trois, le vingt décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 13 décembre 2023
Obijet: FINANCES
Budget principal : Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023
Présents :
Bernard JOBERT Pierre MONETON
René CARANDANTE Thierry DOMENACH
Catherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Chloé DE BROUWER
Stéphanie MECHIN Adama LACLAVERIE
Jean-Michel VIGNAT Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Jacques BUTTARD Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Marie-Paule MAUDUIT donne procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 F RECU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2023_09_131_12 al
le 26/12/2023 Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le
ler janvier de l'année auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice
précédent.
lLest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget.
En outre, jusqu'à l'adoption de ce budget, le Maire peut, sur autorisation
du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation
de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs,
l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au litre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Vu la Loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012, article 871D;
Vu l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales ;
ILest proposé au Conseil Municipal :
_ D'autoriser Monsieur le Maire à utiliser sur l'exercice 2024, le quart
des crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2023 selon le
détail suivant :
>
Conseil Municipal du 20 décembre 2023
RECU EN PRE
N° DEL 2023_09_131_12
Ç REFECTURE
le 26/12/2823 Ouverture de
chapitre Libellé
BP 2023 DM 2023 Total crédits
2024 | INVESTISSEMENT
D DEPENSE
S 766 668,00] 116 S00,00[5 883 168,00] 7
470 792,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 280 900,00|
101 568,00 382 468,00 95 617,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES 2 896 000,00 0,00]
2 896 000,00 724 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 258 568,00] -164 668,00] 1 093 900,00 273
475,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1331 200,00]
179 600,00] 1 510 800,00 377 700,00 TOTAL des ouvertures de
crédits
1 470 792,00
Répartition par chapitre des OUVertures
de crédits :
Ouverture de chapitre Libellé crédits
2024
INVESTISSEMENT
DEPENSE
1 470 792,00 20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 150 000,00 204
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
5 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
350 000,00 23 IMMOBILISATIONS
EN COURS 965 792,00
Les crédits Correspondants, visés ci-dessus,
seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.
Le Comptable sera en droit de payer les
Mandais et recouvrer les titres de recettes émis dans
les Conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire,
et après en avoir délibéré,
Approuve la Proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de POUVoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de
deux | mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique
| {Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wWwWw.lelerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
| Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Stéphanie MECHIN
Le Maire,
Bernard JOBERT.
Fe
Le Maire, | Pour te NÉ Ne
certifie que le présent document, Ê ; ut dot £ a été affiché en Mairie le,
|
2 6 DEC. 203
Le Maire / CNE
Pour le K me
le Pret FECTURE Conseil Municipal du
20 décembre 2023 René CA
AI DATE on N° DEL 2023 09 13] 12
p pe
22_DN- dé: