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Déliberation - del2023 09 121
Déliberation - del2023 03 042 2
Déliberation - del2023 09 142 2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 09 142 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
République Française 6
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Acte rendu
EXécutoire à fa sous Préfecture
Près dépôt
Ac re Et publication Où notificati Nombre re cat f
de © conseillers : 27
>£ Mai En exercice : 27
: Présents : 20
Pour le Maire, Votants : 24
le Premier Adjoint,
René CARANDANTE
N°DEL 2023 09_142 23
L'an deux mil vingt-trois, le vingt décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA CROIX VALMER dûment Convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant,
sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT,
Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal
: 13 décembre 2023
Objet: Décisions du Maire
Présents :
Bernard JOBERT Pierre
MONETON René CARANDANTE
Thierry DOMENACH Caïherine HURAUT
Laurence GIORGINI Yves NONJARRET
Chloé DE BROUWER Stéphanie MECHIN
Adama LACLAVERIE Jean-Michel
VIGNAT Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël
REBOTIER Michèle CAPDEVIELLE
Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL Jacques BUTTARD
Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne Procuration à Stéphanie
MECHIN Brigitte RINAUDO PINEAU
donne Procuration à Catherine HURAUT
Marie-Paule MAUDUIT donne procuration à
Bernard JOBERT Matthieu TAROT donne
Procuration à Laurence GIORGINI
ï REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 20 décembre 2023 = a 2 N° DEL 2023 09_142 23
1 # S'?Re Âg
Me Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Stéphanie MECHIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles
L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du
25 Mai 2020, autorisant le
transfert de la totalité des compétences
prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°
2023_08_112_4 du 16 novembre
2023, portant modification des attributions générales
au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23
du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions prises
sont soumises aux mêmes
règles de publicité et de contrôle que
les délibérations du Conseil
Municipal et que Monsieur le Maire doit en
rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur le Maire présente chacune
des décisions prises depuis
le dernier Conseil Municipal :
2023_258
2023_259
2023_260
2023_261
2023_262
LL
13/11/2023
15/11/2023
20/11/2023
20/11/2023
21/11/2023
2023_257 | 09/11/2023 | Décision portant signature
du contrat avec la société
HOBART en vue de l'entretien des matériels
de cuisine
Décision portant sur la fixation des tarifs de
locations et
prestations de services.
Abroge les déc. N°2022_196 et N°2023_207
Décision portant signature du contrat de maintenance
avec
la société Lumiplan ville en vue de l'entretien
du totem de ‘IOT
- Abroge la décision N°2023_252
Décision portant signature du contrat de
mission de maîtrise
d'œuvre partielle pour les travaux de mise
en place d'une
structure métallique permettant la couverture
légère, partielle
et occasionnelle de la rue Louis Martin à La
Croix Valmer
(2023*90), avec la SARL INTEGRALE ENVIRONNEMENT
Décision portant autorisation d'ouverture
d'un compte à
terme
Décision portant désignation du cabinet
LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA
TOULON N°2303217-
1 Affaire AUGERE & FUCHS
NET
REÇU EN PREFECTURE
Conseil Municipal du 20 décembre 2023
N° DEL 2023 09_142_23 2023_263 | 22/] 1/2023 | Décision portant
signature de l'avenant
2 au marché n° 2022*10*11, intitulé “Rénovation
de la piscine Municipale de La Croix
Valmer, création d'une chaufferie bois
- Rénovation du bâtiment vestiaire, création
d'un deck à l'emplacement de
l'ancien terrain de boules, lot 11
Serrurerie”, avec la SARL ACTI
27/11/2023 Décision portant demande
de subvention auprès de l'ETAT au
2023_265 | 27/11/2023 Mandat spécial
accordé à Monsieur CARANDANTE
René, Premier adjoint au Maire.
2023_266 | 28/1 1/2023 | Décision portant
signature d'Un protocole d'accord
transactionnel avec la
Société par Actions Simplifiées GEC
BÂTIMENT 2023_267 | 29/1 1/2023 | Décision portant
signature de la Modification 1 au marché
n°
titre du Fonds interministériel de Prévention
de la Délinquance
2023*04, intitulé “Travaux de mise
en accessibilité pour les
2023_268
et de la Radicalisation (FIPDR) 2023
- Appel à projets -
2023_269 | 04/12/2023
Programme “5” - Vidéoprotection
extérieures et serrurerie"
Serrurerie
Décision portant signature de l'avenant
n° 3 au marché 2022*10*17, intitulé
« Rénovation de la piscine Municipale
de La Croix Valmer, création d'une chaufferie
bois - Rénovation du
bâtiment vestiaire, création d'un deck à
l'emplacement de l'ancien terrain de boules
», lot 17 « Espaces verts, platelages bois
», avec GERMAIN BOIS ET METAL SAS
Décision portant signature d'une Convention
d'occupation précaire et révocable
Résidence GRAND CAP Logement
N°2208 Jennifer LEJEUNE
29/11/2023
Décision portant Modification de la décision
2023 237 Convention d'occupation
Mickaël TRUFFAUT
Décision portant signature de l'avenant
1 au marché n° 2020*1 5*00, intitulé
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
requalification de la rue Frédéric Mistral”,
avec le groupement Stéphane COMBY
et la SAS TPF Ingénierie
Décision portant demande de subvention
auprès de l'Etat au titre du Fonds vert
- Prévenir les risques d'incendies de forêt
- Mise en œuvre du Schéma communal
de DECI
2023_270 | 06/12/2023
2023 271 | 11/12/2023
2023 272 | 11/12/2023
Le Conseil Municipal OUï l'exposé du Maire,
et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition Qui lui a été faite,
à l'Unanimité
L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 20 décembre 2023 N° DEL 2023 09 142.23 La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique
« Télérecours citoyens n accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Stéphanie MECHIN Le Maire, Bernard JOBERT.
—
Le Maire,
certifie que le prés ed en
a été affiché en Da eu,
2 6 DEC. 2023 Le Maire
Pour le Maire, -
4 EEE
REÇU EN PREFECTURE
le 26/12/2823
ticatlo
Conseil Municipal du 20 décembre
2023
N° DEL 2023 09_| 42.23
22_DN-083