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Déliberation - 36 Deliberation Convention Location D'UNE OEUVRE D'ART
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Deliberation Convention Location D'UNE OEUVRE D'ART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2021
DATE
D'AFFICHAGE 23
mars
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Votants
: 20
OBJET
:
Convention
pour
la
location
d’une
œuvre
d’art
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le otiol
1262À
Publiée
le
otlobl
7021
Notifiée
le
[N° [20217
3
T 36 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
absents
excusés
:
Ariel
SHEPS
donne
pouvoir
à Alexa
PELAGE
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à Claire
HERLIN
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
Etaient
absents :
Laure
CHENU CONVENTION
POUR
LA
LOCATION
D’UNE
ŒUVRE
D'ART
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
location
d'une
œuvre
d'art
la
statue
«
l'Ange
»
située
devant
l'entrée
de
la
salle
Sophie-Marie
Brunel
réalisée
et
par
M.
Noël
Olivier-Cyr,
pour
l'année
2021. CONSIDERANT
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
de
la
commune
par
l'implantation
d'œuvres
d'art
en
location.
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
24
mars
2021, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
de
la
statue
«
l'Ange
»
avec
M.
Noël
Olivier-Cyr
pour
un
montant
de
800
€
TTC
pour
l'année
2021,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
6135
du
budget,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
avenant
et
prorogation
de
cette
convention. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
regi:
dur copie
conforme.
DNA
LR