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Déliberation - 19 Deliberation Convention Pour la Location D UNE OEUVRE D ART
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Deliberation Convention Pour la Location D UNE OEUVRE D ART)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
28
janvier
2020
:
DATE
D'AFFICHAGE 28
janvier
2020
À:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:27
Présents
:12
Votants
:18 OBJET
:
Convention
pour
la
location
d’une
œuvre
d'art
Pour
: 18
Contre
:0
Abstention
:0
Transmise
en
sous-
préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2020
à
20h30,
Mariannick
MORVAN,
Maire,
a
de
nouveau
légalement
convoqué
le
Conseil
Municipal
le
7
février
2020
à
18h00.
Article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vendredi
7
février
2020,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
i délibère
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Yves
MARRE,
Katia
MERLEN,
Jaqueline
GALEAZZI,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Mauricette
FERRAND,
Marie-Colette
MAHIER,
Michelle
LUCARAIN,
Lionnel
LAFONTAINE.
Etaient
Absents
:
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
André
RIETZ,
Alain
DENIMAL,
Carole
DEFFAIN,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR.
Etaient
Absents
excusés
:
Stéphane
LEPECULIER
donne
pouvoir
à
Katia
MERLEN,
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN,
Alain
NOURY
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT,
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN,
Alexa
PELAGE
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS.
Isabelle
QUESNES
donne
pouvoir
à José
AZEVEDO.
CONVENTION
POUR
LA
LOCATION
D’UNE
ŒUVRE
D'ART
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
location
d'une
œuvre
d'art
la
statue
«l'Ange
»
située
devant
l'entrée
de
la
salle
Sophie-Marie
Brunel
réalisée
et
par
M.
Noël
Olivier-Cyr,
pour
l'année
2020. CONSIDERANT
la
mise
en
valeur
des
espaces
publics
de
la
commune
par
l'implantation
d'œuvres
d'art
en
location.
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
23
janvier
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
de
la
statue
«
l'Ange
»
avec
M.
Noël
Olivier-Cyr
pour
un
montant
de
800
€
TTC
pour
l'année
2020,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
à
l'article
6135
du
budget, [N° 120207
2 T 19]
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
avenant
et
prorogation
de
cette
convention. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, CONVENTION
DE
LOCATION
D'UNE
ŒUVRE
D'ART
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
La
Ferté
Alaïis
{ci-après
dénommée
la
VILLE}
représentée
par
son
Maire,
Mariannick
MORVAN,
d'une
pari,
et Monsieur
Noël
OLIVIER-CYR
résidant
7
rue
du
24
août
89000
Auxerre.
(ci-après
dénommé
l'ARTISTE)
d'autre
part,
N'a
été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1®:
Objet
de
la
convention
LA
VILLE
loue
à
L'ARTISTE:
La
sculpture
«
L'ANGE
»
pour
une
durée
fixée
l'article
7
de
la
présente
convention.
ARTICLE
2
:Montant
de
la
location
LA
VILLE
loue
la
statue
«
L'ANGE»
à
L'ARTISTE
pour
un
montant
800€
pour
l'année
2019.
ARTICLE
3
: Lieu
d'exposition
La
sculpture
«
L'ANGE
»
louée
par
LA
VILLE
à
L'ARTISTE
sera
exposée
devant
l'entrée
de
la
salle
polyvalente
Sophie-Marie
Brunel,
située
1
rue
Brunel
à
La
Ferté
Alais.
ARTICLE
4
: Nature
de
l'œuvre
LA
VILLE
et
L'ARTISTE
s'entendent
sur
la
nature
de
l'œuvre,
répondant
aux
critères
suivants : La
hauteur
de
cette
sculpture
est
d'un
mêtre
soixante.
ARTICLE
5
: Valeur
de
l'œuvre
La
valeur
de
cette
œuvre
est
estimée
par
l'ARTISTE
à
20
000
€. ARTICLE
6
: Sécurité
—
Responsabilité
— Assurance
LA
VILLE
assumera
seule
la
responsabilité
de
tout
accident,
dégât
ou
dommage
matériel
pouvant
résulter
de
cette
exposition.
À
cet
effet,
elle
devra
conclure
un
contrat
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile,
une
attestation
devra
être
remise
à
L'ARTISTE.
ARTICLE
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
vaut
pour
l'année
2020
Fait
à
La
Ferté
Alais,
le
L'Artiste
Le
Maire
M.
Noël
OLIVIER-CYR
Mme
Mariannick
MORVAN