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Déliberation - DELIB 6 Convention ALSH Itteville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 Convention ALSH Itteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
18
iuin
2019
DATE
D'AFFICHAGE
18
iuin
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 14
Votants
: 17
OBJET :
Convention
avec
la
commune
d’Itteville
accès
à
l'ALSH
Pour
: 15
Contre
: 1
Abstention
: 1
Mme
Parâtre
précise
qu'elle
vote
contre
le fait que
le centre
de
loisirs
de
la ville soit fermé
Transmise
en
sous-
Préfecture
le
26/06/2019
Publiée
le 26/06/2019
Notifiée
le 26/06/2019
[N° [20197
vi ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
Isabelle
QUESNE,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE,
Mauricette
FERRAND,
Guy
PETITBON,
Michelle
LUCARAIN,
José
AZEVEDO,
Marie-Colette
MAHIER,
Hervé
FRANEL,
Caroline
PARATRE.
Etaient
absents
:
Yves
MARRE
Katia
MERLEN
Stéphane
LE
PECULIER
Philippe
AUTRIVE
Mélanie
MATHIEU
André
RIETZ
Camille
CRONIER
Alain
DENIMAL
Christine
CASIMIR
Carole
DEFFAIN
Etaient
absents
excusés
:
Jacqueline
GALEAZZI
donne
pouvoir
à
Isabelle
QUESNE
Claire
HERLIN
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Alain
NOURY
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
D’ITTEVILLE
ACCES
A
L’ALSH
Madame
Isabelle
QUESNE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance
informe
l'assemblée
que
les
accueils
de
loisirs
Fertois
seront
fermés
du
5 au
23
aout
2019
et qu'il
convient
de
proposer
aux
familles
Fertoises
un
mode
de
garde.
Les
ALSH
d'Itteville
ont
répondu
favorablement
à
l'accueil
des
enfants
Fertois
pour
cette
période.
Il convient
aujourd'hui
de
signer
une
convention
partenariale.
VU
l'avis
de
la
commission
scolaire
en
date
du
18
juin
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
19
juin
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
15
VOIX
POUR,
1 CONTRE
&
1 ABSTENTION
+
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
et
notamment
le
prix
arrêté
à 24,17
€ par jour
de
fréquentation
et par
enfant,
e
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention,
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
LAFES, LD 2
0. Convention
fixant
les
modalités
de
la
participation
de
la
ville
de
La
Ferté-Alais
pour
l’accueil
des
enfants
Fertois
au
sein
des
accueils
de
loisirs
d’Itteville
Entre
les
soussignées
:
La
commune
d'itteville,
représentée
par
son
Maire,
Alexandre
SPADA,
dûment
habilité
et
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23
du
05
avril
2019
d'une
part,
La
commune
de
La
Ferté-Alais,
représentée
par
son
Maire,
Mariannick
MORVAN,
dûment
habilité
et
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24 juin
2019
d'autre
part,
Il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
de
la participation
de
la ville
de
La
Ferté-Alais
en
contrepartie
de
l'accueil
des
enfants
Fertois
au
sein
des
accueils
de
loisirs
élémentaire
et
maternel
d'Itteville
du
lundi
5 août
2019
au
vendredi
23
août
2019.
Article
2
: Engagement
des
parties
-
La
ville
d’Itteville
s'engage
à
accueillir
les
enfants
de
la
Ferté-Alais
inscrits
au
préalable
auprès
du
service
enfance
/ éducation
de
La
Ferté-Alais
pour
cette
période,
au
sein
de
ses
accueils
de
loisirs.
-
La
ville
de
La
Ferté-Alais
s'engage
à
prendre
en
charge
le
coût
de
revient
de
cet
accueil,
et
par
conséquent,
à verser
à
la
commune
d’itteville
une
participation
déterminée
selon
les
modalités
ci-
après.
Article
3
: Détermination
du
coût
de
revient
Le
coût
de
revient
de
l'accueil
d’un
enfant
en
accueil
de
loisirs
élémentaire
et
maternel
est
porté
à
la
somme
de
24.17
euros
(vingt-quatre
euros
et
dix-sept
centimes}.
Ce
tarif
comprend
la journée
d'activité,
le déjeuner,
le goûter,
et
les
éventuelles
sorties
extérieures. Article
4
: Détermination
de
la participation
financière
de
la ville
de
La
Ferté-Alais
Il
est
convenu
que
la
commune
de
La
Ferté-Alais
participerait
financièrement
suivant
les
modalités
suivantes
: 24.17
euros par
jour
réservé
et par
enfant
Toute
journée
réservée
est
facturée,
sauf
et
uniquement
sur
présentation
d’un
justificatif
médical
adressé
au
service
scolaire
de
la
Mairie
d’Itteville
dans
un
délai
maximum
de
8 jours
après
l'absence
de
l'enfant.
Au
terme
de
la
période
d'accueil
sera
calculée
la
participation
financière
totale
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
selon
ces
modalités.
Article
5
: Dispositions
générales
Toute
inscription
vaut
acceptation
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs,
qui
sera
transmis
aux
familles
Fertoises
concernées.
Les
familles
des
enfants
accueillis
devront
fournir
dès
le
premier
jour
d’accueil
une
fiche
sanitaire
à
l’équipe
d'animation.
Cette
fiche
sera
disponible
auprès
du
service
enfance
/ éducation
de
La
Ferté-
Alais. En
cas
d’accueil
d'enfant
bénéficiant
d’un
P.AI.,
la
famille
devra
fournir
dès
le
premier
jour
d'accueil
le protocole
et éventuellement
le ou
les traitements
nécessaires.
Fait
en
3
exemplaires
originaux,
le
26
juin
2019
Le
Maire
d’Itteville
:
Le
Maire
de
La
Ferté-Alais
: