Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 97 DELIB CONVENTION ALSH ITTEVILLE VACANCES DE N
Déliberation - 36 DELIBERATION CONVENTION LOCATION D'UNE OEUV
Déliberation - 69 DELIBERATION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE,ACCUE
Conseil Municipal - 128 TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES RESTAUR
Conseil Municipal - 106 CONVENTION GPT DE COMMANDES POUR LA PRODUCTION
Déliberation - DELIB 9 Permis de construire Eglise Saint Pierre
Déliberation - 030 SCO TARIFS 2023 2024 RESTAURATION ACCUEIL
Déliberation - DELIB 6 Convention ALSH Itteville
Déliberation - DELIB 9 Prêt BP Principal 2019
Déliberation - 55 DELIB DM n01 BP 2021
Déliberation - delib 9 Convention avec accueil de loisirs d itteville pour les vacances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 Convention avec accueil de loisirs d itteville pour les vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
4
octobre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
4
octobre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents : Votants
:
OBJET
Convention
avec
la
commune
d’Itteviile
Pour
les
accueils
de
loisirs
lors
des
vacances.
Pour
:
Contre : Abstention
:
Transmise
en
sous-
préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
7
octobre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
D'ITTEVILLE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
LORS
DES
VACANCES.
Madame
Le
Maire
Mariannick
MORVAN,
informe
l'assemblée
que
les
accueils
de
loisirs
fertois
seront
fermés
du
23
au
27
décembre
2019
ainsi
que
les
trois
premières
semaines
d'août
et
qu'il
convient
de
proposer
aux
familles
fertoises
un
mode
de
garde.
Les
ALSH
d'iteville
ont
répondu
favorablement
à
l'accueil
des
enfants
fertois
pour
ces
périodes.
Il convient
aujourd'hui
de
signer
une
convention
partenariale.
VU
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
de
la
commission
Scolaire
en
date
du
18
septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
POUR
et
ABSTENTIONS
+
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
et
notamment
le
prix
arrêté
à
24,17
€
par
jour
de
fréquentation
et
par
enfant.
+
__ AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
e«
PRECISER
que
les
journées
seront
refacturées
aux
familles
selon
leur
quotient
familial.
°+
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN