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Déliberation - 2023 01 amenagement et securisation du chemin Penouilh tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 amenagement et securisation du chemin Penouilh tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçuen préfecture le 12/01/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG D
DES DELIBERATIONS DU CQ Publié le —
Département des Pyrénées- ID : 064-216403998-202301 11-2023 _01-DE Atlantiques
| …. DE LA COMMUNE DE MONTARDON ____NOMBREDE MEMBRES | Séance du 11 Janvier 2023
| afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-trois, le onze janvier à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de au conseil la cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal |. *8riSe | déjibétation | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
6 janvier 2023
Présents: S, BONNASSIOLLE, CG. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S. BAUDY, H. IRIGOIN-BERNADET, C. BOISSIERE, T, BEUGNIES, S. DAUEE, F. FERNANDES, F. SUBIAS, M. TIRCAZES, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents excusés: S. PIZEL, (pouvoir à C. HIALE GUILHAMOU), A. POUBLAN (pouvoir à F. GOMMY), F. COUDURE (pouvoir à M. TIRCAZES), V. BERGES (pouvoir à S. BONNASSIOLLE)
Absent : N. DRAESCHER
Hélène IRIGOIN-BERNADET a été élu secrétaire de séance.
N°2023/01
AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEMIN PENOUILH
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation du
chemin Penouilh.
Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l'opération a été évaluée à 220 700,00 € TTC.
1! convient maintenant de solliciter l'aide de l'Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour
obtenir le maximum de subventions possibles pour ce type d'opération.
Le Conseil,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les subventions de l'Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d'opération.
PRECISE - que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
Votants : 18
Pour : 18
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2023/01
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