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Déliberation - 58 Acquisition chemin pietonnier chemin Penouilh tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 58 Acquisition chemin pietonnier chemin Penouilh tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents E ont pris part
au conseil ne à la
municipal EXeT0ICe | délibération
19 19 19
Date de convocation
10 décembre 2025
N°2025/58
EXTRAIT DU
DES DELIBERATIONS D
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20251215-D_2025_058-DE
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DE LA COMMUNE
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre 2025 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, S. PIZEL, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: F. Coudure procuration à S. Pizel, M. Tircazes pouvoir à C.
Laborde
Mme Céline Laborde été élue secrétaire de séance.
Acquisition des parcelles : aménagement du chemin piétonnier chemin Penouilh
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de la Commune d'acquérir les parcelles suivantes pour une superficie de 509 m? afin de réaliser une voie verte. Ces parcelles seront intégrées dans la voirie
communale.
N° PARCELLE | CONTENANCE PROPRIETAIRES
M. Escalé Pierre et Mme Tufnell Aurélia - 8 chemin Bareilles
ARS 1e 64121 Montardon
Mme Guilley Mme André
M. Bernatas Gilles - | Evelyne - 3 Nathalie - 21 allée
AK 153 35 11 chemin Penouilh |chemin du bois | Léon Dongaitz - - 64121 Montardon |64121 64500 Saint-Jean-
Montardon de-Luz
Mme Chamagne Laure et M. Dias Frédéric - 7 chemin
AK 182 20 Penouilh 64121 Montardon Mme Bernard Josette et M. Bernard Jean - 9 chemin
AK 89 88 Penouilh 64121 Montardon Mme Guilley Mme André
M. Bernatas Gilles - | Evelyne - 3 Nathalie - 21 allée
AK 96 128 11 chemin Penouilh |chemin du bois | Léon Dongaitz - - 64121 Montardon |64121 64500 Saint-Jean-
Montardon de-Luz
Mme Lacadée Marie-Thérèse - 3 chemin de la lande 64410 AK 170 135 LARREULE
M. Guilley Thomas et Mme Saliou Audrey - 17 chemin
AK 183 43 Penouilh 64121 Montardon
Total 509
Cette acquisition auprès des propriétaires suscités serait acceptée par ces derniers à titre gratuit. Vu l'avis favorable de la commission patrimoine aménagement le 29 octobre 2025, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
Ceci étant exposé, ID : 064-216403998-20251215-D_2025_058-DE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'acquisition à titre gratuit des parcelles suscitées section AK pour une superficie totale de 509m?
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire