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Déliberation - 2023 06 Amenagement dun espace Micro Folies tampon
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 Amenagement dun espace Micro Folies tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil : la
municipal SAIS délibération
19 19 19
Date de convocation
23 mars 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Publié le S LGr
ID : 064-216403998-20230414-MON2023_06-DE
Reçu en préfecture le 14/04/2023
N°2023/06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES, T. BEUGNIES, F. COUDURE, F. SUBIAS, M. TIRCAZES, J. POUBLAN,
Absents excusés : C. BOISSIERE (procuration à S. BONNASSIOLLE), M.H BEAUSSIER
{procuration à J. POUBLAN), H. IRIGOIN-BERNADET (procuration à C. HIALE GUILHAMOU), F. FERNANDES (procuration à A. POUBLAN), S. DAUBE (procuration à T. BEUGNIES), S. PIZEL (procuration à F. COUDURE),
Vincent Berges a été élu secrétaire de séance.
APGL : aménagement d’un espace micro-folies
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d'assistance technique et administrative concernant le projet d'aménagement d'un espace micro-folies et que dans ce cadre il a établi le dossier de permis de construire.
Il dépose ce dossier devant l'assemblée et lui demande de l'approuver. Il est précisé que le permis de construire est déjà en cours d'instruction à la CCLB et qu'il devrait très prochainement être accepté.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
largement délibéré,
APPROUVE -Le dossier de permis de construire concernant le projet d'aménagement d'un espace micro-folies,
AUTORISE
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2023/06
- Le Maire à solliciter le permis et les éventuelles autorisations d'urbanisme modificatives s'y référant
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
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