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Déliberation - 2023 24 consultation entreprises projet micro folies tampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 consultation entreprises projet micro folies tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Reçu en préfecture le 02/06/2023 DES DELIBERATIONS DÙ ie S'LGF
Département des Pyrénées- ID : 064-216403998-20230531-2023_24-DE Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 31 mai 2023
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette au conseil bkerdce la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du municipal délibération | conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19
Date de convocation
26 mai 2023
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, À. POUBLAN, C. BOISSIERE, V. BERGES, T. BEUGNIES, , S. DAUBE, F. FERNANDES, H. IRIGOIN-BERNADET, F. SUBIAS, M. TIRCAZES, M.H BEAUSSIER, J. POUBLAN,
Absents_ excusés: S. PIZEL (pouvoir à T. BEUGNIES), S. BAUDY (pouvoir à S. BONNASSIOLLE), F. COUDURE (M. TIRCAZES).
Céline HIALE GUILHAMOU a été élu secrétaire de séance.
N°2023/24
Approbation du dossier de consultations des entreprises pour le projet Micro-Folies
Le Maire expose qu'à la suite de l'approbation par le Conseil Municipal du projet d'aménagement d'un espace micro- folies, le dossier de consultation des entreprises a été établi
Il le soumet à ses collègues ainsi que l'avis de marché précisant qu'il a été établi en vue de la passation des marchés selon la procédure adaptée.
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du dossier de consultation d'entreprises, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises proposé pour le projet d'aménagement d'un espace micro- folies,
PRECISE que les pièces nécessaires à la consultation d'entreprises seront remises gratuitement aux candidats.
Votants : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire,
Copie certifiée conforme Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON — DÉLIBÉRATION N°2023/24 1/1