Procès Verbal - 231003 PV CM08 2023

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Procès Verbal - 231003 PV CM08 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 231003 PV CM08 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 3 octobre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués (convocation du jeudi 28 septembre 2023), se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (12) ... : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon, Martine Pasquault et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.

Absents (2)...... : messieurs Romain Bergeron (dont pouvoir est donné à madame Véronique Hourcade-Médebielle) et Bernard Navarro.

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 23 août 2023 ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (6 : 01 à 06-08-2023) :

01-08-2023 - Cimetière municipal : tarification des concessions au cimetière communal et de la vente des cavurnes d'avance (annule et remplace la délibération n° 4 du 8 décembre 2014) – Rapporteur : Brigitte Del-Regno ;

02-08-2023 - Contrats d'assurance statutaire : retrait de la commune du contrat d'assurance de groupe et contractualisation avec Groupama – Rapporteur : Victor Dudret ;

03-08-2023 - Subvention aux associations : subvention exceptionnelle à l'association des parents d'élèves (APE) du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Narcastet-Rontignon – Rapporteur : Isabelle Paillon ;

04-082023 - Budget principal de la commune : plafond de mise en non-valeur – Rapporteur : Victor Dudret ;

05-08-2023 - Cantine scolaire : modification des tarifs (annule et remplace la délibération n° 02-07-2022 du 19 septembre 2022) – Rapporteur : Victor Dudret ;

06-08-2023 - Requalification de l'espace public "La Cassourade" : attribution des différents lots du marché de travaux – Rapporteur : Véronique Hourcade-Médebielle.

Monsieur le maire, à l'ouverture de la séance et après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de onze conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises. Madame Lauren Marchand rejoindra la séance au moment de la présentation du 4e rapport.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne la secrétaire de séance : madame Clémence Huet.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 AOÛT 2023 Monsieur le maire indique à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du 23 août 2023 élaboré conjointement par ses soins et madame Pasquault, secrétaire de la séance, a été transmis par courrier électronique du 28 septembre 2023 en pièce jointe à la convocation au conseil.

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant ni ne formulant d’observation, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du mercredi 22 août 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

► DÉCISION BUDGÉTAIRE N° 3-2023 RELATIVE AU VIREMENT DE CHAPITRE À CHAPITRE (INVESTISSEMENT).

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par sa délibération n° 01-07-2022 du 16 janvier 2023, elle avait adopté un règlement budgétaire et financier et, par sa délibération n° 19-03-2023 du 11 avril 2023 relative au budget primitif 2023 du budget principal de la commune, elle avait autorisé le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5%Procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2023 – Page 2/5

des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels (section de fonctionnement, chapitre 12).

Monsieur le maire rend compte au conseil que par sa décision n° 03-2023 du 14 septembre 2023 (visa du contrôle de légalité du 14 septembre 2023, il a procédé à des mouvements de crédits à l'intérieur de la section d’investissement comme suit :

DIMINUTION DES CRÉDITS AUGMENTATION DES CRÉDITS

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

2158 (21) – Autres installations

outillages et matériels techniques 180,00 2313 (23) – Opération 59 - Constructions 180,00

TOTAL DES DIMINUTIONS 180,00 TOTAL DES AUGMENTATIONS 180,00

Ce mouvement vise à autoriser le mandatement de la prestation ponctuelle fournie par l'APAVE relative à l'attestation règlementaire handicapés après travaux à l'école maternelle (classe 3), prestation omise dans la construction budgétaire.

DÉLIBÉRATIONS (6)

DÉLIBÉRATION 01-08-2023 - CIMETIÈRE MUNICIPAL : TARIFICATION DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL ET DE LA VENTE DES CAVURNES D'AVANCE (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 4 DU 8 DÉCEMBRE 2014).

RAPPORTEUR : BRIGITTE DEL-REGNO.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la tarification des concessions du cimetière a été fixé par la délibération n° 4 du 8 décembre 2014 avec une mise en vigueur au 1er janvier 2015. Les dépenses relatives au cimetière sont des dépenses obligatoires tant en investissement qu’en entretien. De plus, la commune doit prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dites "indigentes". Enfin, il faut noter que les recettes sont souvent ponctuelles à raison de la délivrance ou du renouvellement des concessions.

Il donne la parole à madame Del-Regno qui a observé les pratiques des communes environnantes avec le concours de la secrétaire de mairie :

Commune de Meillon Commune de Mazères-Lezons

Terrain commun Columbarium Terrain commun Cavurne

30 ans : NON 15 et 30 ans : NON 50 ans – 2 places : 240 € 15 ans : 550 €

50 ans : 90 €/m² 50 ans : 1 000 € 50 ans – 4 places : 360 € 30 ans : 1 100 €

50 ans – 6 places : 480 €

Commune de Narcastet

Terrain commun Columbarium Cavurne

30 ans – 2 m² : 100 € 15 ans : 600 € 15 ans : 800 €

30 ans – 4 m² : 250 € 30 ans : 1 000 € 30 ans : 1 100 €

50 ans – 2 m² : 200 € Plaque gratuite mais imposée par la mairie

50 ans – 4 m² : 250 € Dispersion des cendres : 10 €

Pour ce qui concerne la commune de Rontignon, madame Del-Regno expose la pratique actuelle et la proposition travaillée avec la secrétaire de mairie :

COMMUNE DE RONTIGNON

Délibération 4 du 08/12/2014 PROPOSITION

Terrain commun Columbarium Terrain commun Columbarium Cavurne

30 ans : 50 €/m² 15 ans : 400 € 30 ans : 65 €/m² 15 ans : 400 € 15 ans : 250 €

50 ans : 75 €/m² 30 ans : 800 € 50 ans : 90 €/m² 30 ans : 800 € 30 ans : 500 €

Acquisition cavurne : 500 €

Dispersion des cendres : gratuit

Il est proposé de dissocier la concession de l'acquisition car les cavurnes sont construites d'avance. Ainsi lors d'un renouvellement, l'investissement de la construction sera-t-il considéré amorti.

Des questions sont posées quant au choix de la surface ou du nombre de places. Il est répondu que c'est un choix purement communal. Le calcul montre qu'en rapportant la surface aux nombres de places, les résultats sont voisins.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 01-08-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2023 – Page 3/5

DÉLIBÉRATION 02-08-2023 - CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE : RETRAIT DE LA COMMUNE DU CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE ET CONTRACTUALISATION AVEC GROUPAMA.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

En raison de ses fonctions au sein de GROUPAMA, monsieur Tony Bordenave ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'assurance statutaire permet de pallier les incidences pécuniaires qui découlent de sinistres pouvant impliquer les agents (décès, maladies, accidents de service et maladies professionnelles.

La commune avait délibéré une première fois le 24 septembre 2019 pour mandater le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en vue de lancer une consultation. En décembre 2020, la commune, suite à cette consultation avait adhéré au contrat-groupe et contractualisé avec la société RELYENS pour une durée de 5 ans avec un blocage des cotisations les trois premières années (pourcentage de la masse salariale).

Les agents concernés relèvent de deux régimes de retraite différents selon leur temps de travail hebdomadaire :

- la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour 7 d'entre eux,

- la retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (IRCANTEC) pour 1 d'entre eux.

Monsieur le maire présente l'évolution des coûts pour la commune depuis 2021 :

RELYENS 2021 2022 2023 2024

IRCANTEC 0,9% pour 100% 0,9% pour 100% 0,9% pour 100% 0,9% pour 100%

CNRACL 5,93 pour 10% 5,93 pour 100% 6,01 pour 100% 6,61% pour 90%

Il est constaté qu'une première augmentation s'est produite en 2023 et que les perspectives 2024 sont fortement haussières pour 2024. Aussi, la recherche d'un autre prestataire a-t-elle été entreprise et GROUPAMA a fait une proposition intéressante :

Pour une même cotisation, la couverture est de 100 % en 2024 pour l'ensemble des agents relevant du régime CNRACL. L'augmentation pour l'agent en régime IRCANTEC a un faible impact budgétaire.

Ainsi, à coût quasiment constant, la couverture resterait à 100 %. Monsieur le maire propose donc de résilier le contrat passé avec RELYENS et de basculer avec GROUPAMA sachant que le remboursement des rémunérations supporte dans tous les cas une période de carence de 15 jours.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-08-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

Madame Lauren Marchand rejoint le conseil ; douze membres sont désormais présents.

DÉLIBÉRATION 03-08-2023 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES (APE) DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) NARCASTET-RONTIGNON. RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

En raison de leurs fonctions au sein de l’association des parents d’élèves du regroupement pédagogique intercommunal Narcastet-Rontignon, mesdames Élodie Déleris et Lauren Marchand ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote.

Madame Paillon informe le conseil qu’à l’occasion de la fête du village, cette association a servi une prestation aux membres de la chorale (boissons) ainsi qu’à l’équipe des artificiers (repas et boissons) pour un montant de 40,50 €.

Aussi, propose-t-elle d’accorder une subvention exceptionnelle de ce montant car ce service a été rendu pour le compte de la commune, organisatrice de la manifestation.

Les crédits sont disponibles en section de fonctionnement, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65748 (subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé).

Le conseil s’accorde sur cette proposition.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 03-08-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 04-08-2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : PLAFOND DE MISE EN NON-VALEUR. RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Le maire expose que l'article L. 2122-22 30e du code général des collectivités territoriales (CGCT) donne à l'assemblée la possibilité de déléguer au maire, pour la durée du mandat, la possibilité de mise en non-valeur les titres de recettes (ou certaines catégories de titres) d'un montant inférieur à un seuil fixé par l'assemblée qui ne peut dépasser 100 euros par titre (décret n° 2023- 523 du 29 juin 2023).

Il indique également au conseil qu’il lui revient, une fois par an, de rendre compte de l’usage de cette délégation devant l’assemblée.

Personne ne s’opposant à cette demande, la proposition est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 04-08-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

GROUPAMA 2024

IRCANTEC 1 % pour 100%

CNRACL 6,60% pour 100%Procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2023 – Page 4/5

DÉLIBÉRATION 05-08-2023 - CANTINE SCOLAIRE : MODIFICATION DES TARIFS (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 02-07- 2022 DU 19 SEPTEMBRE 2022).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Le maire expose que le conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Pau-Béarn-Pyrénées restauration, dans lequel siège monsieur Tony Bordenave, a délibéré le 6 juin 2023 pour fixer les tarifs de la restauration scolaire qui sont mis en œuvre depuis le 1er octobre 2023.

Ainsi, le repas scolaire enfant passe de 3,51 € TTC à 3,64 € TTC alors que celui du repas scolaire adulte passe de 4,03 € TTC à 4,17 € TTC.

La commune de Rontignon (délibération n° 02-07-2022 du 19 septembre 2022) facture le service de restauration à 3,80 € que ce soit pour les enfants ou pour les adultes.

Monsieur le maire propose de maintenir le repas enfant à la valeur actuelle et d’augmenter le repas adulte à 4,20 €.

Personne ne faisant d’observation la proposition est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 05-08-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 06-08-2023 - REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : ATTRIBUTION DES DIFFÉRENTS LOTS DU MARCHÉ DE TRAVAUX.

RAPPORTEUR : VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par sa délibération n° 04-07-2023 du 23 août 2023, elle a créé une autorisation de programme sur trois années pour le projet de requalification de l'espace public "La Cassourade" après en avoir approuvé l'avant- projet (délibération n°04-06-2023 du 10 juillet 2023) élaboré par le groupement de maîtrise d'œuvre. Une consultation en procédure adaptée a été organisée pour choisir les entreprises qui réaliseront les travaux afférents à ce programme.

Il donne la parole à madame Hourcade-Médebielle, en charge du projet, pour exposer le résultat de cette consultation dont le terme avait été fixé au 18 septembre 2023 à 14h00 :

LOT ET ESTIMATIONS (HT)

TRANCHE FERME : TF – TRANCHE CONDITIONNELLE : TC) RÉSULTAT 1 – Voirie, réseaux et divers (VRD)

TC : 67 429,15 € - TC : 70 510,30 € - Total : 137 939,45 € INFRUCTUEUX

2 – Espaces verts et mobilier

TC : 60 586 € - TC : 19 249,00 € - Total : 79 835,00 €

Ami des Jardins

TF : 70 037,55 € – TC : 15 432,00 € – TOTAL : 85 469,55 €

3 – Parcours ludo-acrobatique - TF : 16 500,00 € INFRUCTUEUX

4 – Terrassement gros œuvre - TF : 25 000,00 € INFRUCTUEUX

5 – Charpente - TF : 35 000,00 € INFRUCTUEUX

6 – Serrurerie (passerelle) - TF : 15 000,00 € SOE Métallerie-serrurerie - TF : 18 514,66 € SARL A2Si - TF : 18 320,75 €

7 – Électricité - TF : 15 000,00 € INFRUCTUEUX

Considérant ce résultat décevant, les lots infructueux ont été relancés par démarchage direct. Le résultat des relances est synthétisé ci-dessous :

LOT ET ESTIMATIONS (HT) RÉSULTAT

1 – Voirie, réseaux et divers (VRD)

TC : 67 429,15 € - TC : 70 510,30 €

Total : 137 939,45 €

Rey-Betbeder - TF : 96 845,23 € - TC : 99 969,23 € - TOTAL : 196 814,89 €

Laffitte frères - TF : 57 964,35 € - TC : 50 317,10 € - TOTAL : 108 281,45 €

Colas - TF : 87 093,80 € - TC : 52 772,90 € - TOTAL : 139 866,70 €

3 – Parcours ludo-acrobatique - TF : 16 500,00 € INFRUCTUEUX

4 – Terrassement gros œuvre - TF : 25 000,00 € Entreprise PEES - TF : 34 676,80 €

5 – Charpente - TF : 35 000,00 € Entreprise PEES - TF : 23 887,00 €

7 – Électricité - TF : 15 000,00 € Pyrénergies - TF : 10 594,18 €

Madame Hourcade-Médebielle commente ce deuxième tour et propose de ne pas retenir le lot 7 qui n’empêche pas le démarrage des travaux et de poursuivre la consultation pour le lot 3. En effet, il est indispensable de démarrer le chantier avant fin octobre au regard de la règlementation afférente à la subvention servie par l’État.Procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2023 – Page 5/5

Ainsi, elle propose d’attribuer les lots du marché de travaux comme suit :

Lot Nature du lot Entreprise TF TC Total (€ HT)

1 VRD – GROS ŒUVRE Laffitte Frères 57 964,35 € 50 317,10 € 108 281,45 €

2 Espaces verts et mobilier L'Ami des Jardins 70 037,55 € 15 432,00 € 85 469,55 €

3 Parcours ludo-acrobatique non attribué

4 Terrassement gros œuvre SAS PEES 34 676,80 € 34 676,80 €

5 Charpente SAS PEES 23 887,00 € 23 887,00 €

6 Serrurerie A2Si 18 320,75 € 18 320,75 €

7 Électricité non attribué

TOTAL DES LOTS (HT) : 204 886,45 € 65 749,10 € 270 635,55 €

Madame Hourcade-Médebielle répond aux questions posées sur les montants du marché et les conséquences des lots infructueux pour lesquels des démarches sont en cours.

Après ces échanges, monsieur le maire invite le conseil à se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 06-08-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 8 novembre 2023.

Madame Clémence Huet

Conseillère municipale

Secrétaire de séance

Monsieur Victor Dudret

Maire de Rontignon