Procès Verbal - 240930 PV CM08 2024

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Procès Verbal - 240930 PV CM08 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 240930 PV CM08 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, sur convocation du mardi 24 septembre 2024, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (10) ... : mesdames Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Lauren Marchand, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.

Absents (2)...... : madame Émilie Bordenave et monsieur Romain Bergeron.

Pouvoir (1)...... : madame Émilie Bordenave a donné pouvoir à monsieur Tony Bordenave.

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 27 août 2024 (secrétaire : Brigitte Del-Regno) ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (10) :

N° D'ORDRE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

01-08-2024 GESTION DU PERSONNEL : MODIFICATION DE L'EMPLOI D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET CRÉÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N°48-2019-04 DU 1ER AVRIL 2019) – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

02-08-2024 GESTION DU PERSONNEL : MODIFICATION DE L'EMPLOI DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES À TEMPS COMPLET CRÉÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N°02-10-2022 DU 13 DÉCEMBRE 2022) – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

03-08-2024

GESTION DU PERSONNEL : MODIFICATION DE L'EMPLOI D'UN AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX / CANTINIÈRE À TEMPS COMPLET CRÉÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N° 40-2017-06 DU 30 JUIN 2017) – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

04-08-2024 TABLEAU DES EMPLOIS : MISE À JOUR – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

05-08-2024 COMMUNES SINISTRÉES DE LA VALLÉE D'ASPE : DON AUX COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

06-08-2024 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DM02/2024) – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

07-08-2024

SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (SCDECI) : CONVENTION AVEC LE SERVICE INTERCOMMUNAL VOIRIE, RÉSEAUX ET AMÉNAGEMENT (SIVRA) DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL) POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

08-08-2024 SCHÉMA DE MUTUALISATION DU NUMÉRIQUE : RESSOURCES D'IMPRESSION (CONVENTION ANNEXE C) – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

09-08-2024 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : CONTRACTUALISATION AVEC L'ÉCO-ORGANISME ALCOME POUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L'ESPACE PUBLIC – RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

10-08-2024 CENTRE SOCIAL CAP DE TOUT : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT PUBLIC (FOYER MUNICIPAL ANDRÉ- HOUDARD) – RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

► Informations (3)

 Lotissement "Le Village" : avancement de la pré-commercialisation des lots – Présentation : Véronique Hourcade- Médebielle ;

 Conventions associatives : état des conventions signées avec les associations – Présentation : Isabelle Paillon ;  Accueil de loisirs sans hébergement de Narcastet : bilans de fréquentation et financier – Présentation : Victor Dudret.

Monsieur le maire, à l'ouverture de la séance et après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de 10 conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne le secrétaire de séance : monsieur Marc Rebourg.Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 – Page 2/8

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 AOÛT 2024 Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du mardi 27 août 2024, élaboré conjointement par ses soins et madame Del-Regno, secrétaire de la séance, a été transmis par courrier électronique en pièce jointe à la convocation au conseil du 24 septembre 2024.

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant ni ne formulant d’observation, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du mardi 27 août 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

► BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉCISION N° 3/2024 DE VIREMENTS DE CRÉDITS.

Un manque de crédits a été constaté pour régler la dernière facture de l'opération 64 (requalification de l'espace public "La Cassourade" au motif qu'un avenant a été pris pour intégrer des travaux non initialement prévus par l'autorisation de programme votée le 18 décembre 2023 (délibération 02-11-2023) qui avait réparti les crédits de paiement repris dans le budget primitif 2024.

Les crédits nécessaires ont été prélevés à l'opération 66 "travaux église".

La décision de virements de crédits prise le 28 août 2024 se traduit comme suit :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DIMINUTION DES CRÉDITS AUGMENTATION DES CRÉDITS

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

21318 (21) - Opération 66 1 100,00 2313 (23) – Opération 64 1 100,00

TOTAL DES DIMINUTIONS 1 100,00 TOTAL DES AUGMENTATIONS 1 100,00

Conformément à l'article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), monsieur le maire rend compte de ces virements de crédit.

► CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES (CAPBP) : SIGNATURE DE LA CONVENTION PAR L'ENSEMBLE DES 31 COMMUNES.".

Conformément aux termes de la délibération prise le 19 mars 2024 (n° 01-02-2024), monsieur le maire rend compte au conseil qu'il a signé avec les maires des autres communes de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) la convention territoriale globale valable pour la période 2022-2026.

Pour rappel, sur le périmètre de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), le plan d’action de la convention territoriale globale (CTG) 2022 – 2026 s'articule autour des 4 thématiques obligatoires : la petite enfance, enfance, jeunesse, la parentalité et selon 4 axes d’intervention :

 axe 1 : maintenir et développer d’une offre de services de qualité, innovante, adaptée aux besoins du territoire pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;

 axe 2 : accompagner les parentalités ;

 axe 3 : développer les compétences, les échanges et l’attractivité des métiers de ce secteur ;

 axe 4 : mettre en place des espaces inter institutionnels de coordination de la convention territoriale globale (CTG).

La signature a été apposée sur le document le 3 septembre 2024.

► COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) : DÉCISION DE PRODUCTION POUR L'EXERCICE 2024.

Monsieur le maire rend compte au conseil qu'il a demandé l'adhésion de la commune au compte financier unique (dès l'exercice comptable 2024 au motif que la commune respecte les prérequis techniques pour le produire (nomenclature M57 adoptée et adhésion à actes budgétaires).

Monsieur le maire a présenté la demande au service de gestion comptable de Lescar et le comptable public l'a acceptée.

L'adhésion au CFU comporte pour notre collectivité des avantages non négligeables :

1. Vote d'un seul et même unique compte (dont la grande majorité des données proviennent de notre comptabilité, y compris les annexes) en lieu et place du compte administratif et du compte de gestion ;

2. Pointage automatisé des comptes avec les données HÉLIOS au moyen de la production et de l'envoi d'un flux CFU :

 gain de temps en ne pointant plus l'intégralité des comptes mais en se concentrant uniquement sur ceux qui sont en discordance avec HÉLIOS ;

 possibilité d'effectuer des envois infra-annuels après en avoir prévenu notre comptable, de manière à effectuer en cours d'année les éventuelles rectifications imposées par la révélation d'anomalies ;

 gain de temps sur les opérations de fin d'exercice.Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 – Page 3/8

Un autre avantage compte tenu de l'arrivée d'un jeune secrétaire de mairie : éviter de travailler sur un système qui de toute façon ne sera plus utilisé dès l'exercice 2026 (généralisation du compte financier unique au titre de la loi de finances pour 2024).

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire et de l'exécution de délibérations antérieures.

DÉLIBÉRATIONS (10)

DÉLIBÉRATION 01-08-2024 - GESTION DU PERSONNEL : MODIFICATION DE L'EMPLOI D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET CRÉÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N°48-2019-04 DU 1ER AVRIL 2019). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle au conseil que par sa délibération n° 48-2019-04 du 1er avril 2019, il avait créé un emploi permanent à temps non complet (16h00) d’adjoint administratif à compter du 1er avril 2019. Or, cet emploi avait été ouvert exclusivement sur le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe. Cette création correspond à l'emploi de la secrétaire adjointe qui assure ses missions 2 jours par semaine (actuellement le lundi et le jeudi).

Monsieur le maire indique que la titulaire actuelle du poste pourrait bénéficier d'un avancement de grade et demande donc au conseil de bien vouloir modifier l'emploi permanent précité et de l'ouvrir sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs.

Le tableau des emplois serait ensuite modifié comme suit :

Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen

Adjoint administratif

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2e classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

C 1 16 heures

Après cet exposé, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 01-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 02-08-2024 - GESTION DU PERSONNEL : MODIFICATION DE L'EMPLOI DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES À TEMPS COMPLET CRÉÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N°02-10-2022 DU 13 DÉCEMBRE 2022).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle au conseil que par sa délibération n° 02-10-2022 du 13 décembre 2022, il avait créé un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2e classe pour assurer la fonction de responsable des services techniques. En effet, le titulaire du poste avait réussi les épreuves de l'examen professionnel (décision du jury en date du 30 septembre 2022). Cependant, cet emploi avait été ouvert exclusivement sur le grade d'adjoint technique principal de 2e classe.

Monsieur le maire demande donc au conseil de bien vouloir modifier l'emploi permanent précité et de l'ouvrir sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques et, de permettre, par dérogation, d'être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3e du code général de la fonction publique.

Le tableau des emplois serait ensuite modifié comme suit :

Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps

hebdomadaire

moyen

Fondement du recrutement

si recrutement en qualité de

contractuel

Adjoint technique

responsable des

services

techniques

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal de 2e classe

- Adjoint technique principal de 1ère

classe

C 1 Temps complet

Article L.332-8 3e du code

général de la fonction

publique

Après cet exposé, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 03-08-2024 - GESTION DU PERSONNEL : MODIFICATION DE L'EMPLOI D'UN AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX / CANTINIÈRE À TEMPS COMPLET CRÉÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N° 40-2017-06 DU 30 JUIN 2017).

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle au conseil que par sa délibération n° 40-2017-06 du 30 juin 2017, il avait créé un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien des locaux et cantinière, à compter du 3 août 2017, pour assurer l'entretien des équipements communaux et la cantine. Or, cet emploi avait été ouvert exclusivement sur le grade d'adjoint technique principal de 2e classe devenu aujourd'hui le grade d'adjoint technique.

Il se trouve que l'agent occupant actuellement cet emploi pourrait, dans l'avenir, bénéficier d'avancements de grade.Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 – Page 4/8

Monsieur le maire demande donc au conseil de bien vouloir modifier l'emploi permanent précité pour l'ouvrir sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des agents techniques.

Le tableau des emplois serait ensuite modifié comme suit :

Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen

Adjoint technique en

charge de l'entretien des

locaux et de la cantine.

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal de 2e classe

- Adjoint technique principal de 1ère classe

C 1 Temps complet

Après cet exposé, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 03-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 04-08-2024 - TABLEAU DES EMPLOIS : MISE À JOUR.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et qu'elle avait précédemment délibéré sur ce sujet le 11 avril 2023 (délibération n° 15-03-2023).

En raison de la progression professionnelle des agents et des avancements de grade, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des emplois comme proposée ci-dessous :

Emplois permanents Grades correspondants Cat. Temps de travail

hebdomadaire

moyen

Postes pourvus

Référence1 Fondement juridique2

Secrétaire général de

mairie

 Adjoint administratif

 Adjoint administratif principal de 2e classe

 Adjoint administratif principal de 1ère classe

C Complet

Délibération

n° 04-06-2024

du 15/07/2024

Article L.332-8 7e du

code général de la

fonction publique

Adjoint administratif

 Adjoint administratif

 Adjoint administratif principal de 2e classe

 Adjoint administratif principal de 1ère classe

C 16 heures

Délibération

n° 01-08-2024

du 30/09/2024

Adjoint technique

responsable des

services techniques

 Adjoint technique

 Adjoint technique principal de 2e classe

 Adjoint technique principal de 1ère classe

C Complet

Délibération

n° 02-08-2024

du 30/09/2024

Article L.332-8 3e du

code général de la

fonction publique

Adjoint technique

 Adjoint technique

 Adjoint technique principal de 2e classe

 Adjoint technique principal de 1ère classe

C Complet

Délibération

n° 03-06-2024

du 15/07/2024)

Adjoint technique en

charge de l’entretien des

locaux et de la cantine

 Adjoint technique

 Adjoint technique principal de 2e classe

 Adjoint technique principal de 1ère classe

C Complet

Délibération

n° 03-08-2024

du 30/09/2024

Agent spécialisé des

écoles maternelles

 Agent spécialisé des écoles maternelles

 Agent spécialisé des écoles maternelles

principal 2e classe

 Agent spécialisé des écoles maternelles

principal 1ère classe

C 30 heures 9 minutes Délibération du 30/08/1995

Adjoint d'animation  Adjoint d’animation de 2

e classe

 Adjoint d’animation de 1ère classe C

29 heures

53 minutes

Délibération

n°2 du

02/07/2014

Adjoint d'animation  Adjoint d’animation de 2

e classe

 Adjoint d’animation de 1ère classe C

17 heures

51 minutes

Délibération

n°3

du 02/07/2014

Après son exposé et avoir répondu aux questions posées monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 04-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 05-08-2024 - COMMUNES SINISTRÉES DE LA VALLÉE D'ASPE : DON AUX COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le département a connu un épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024. En effet, l’épisode pluvieux de cette nuit a été d'une telle intensité que les communes des Pyrénées-Atlantiques en particulier de la Vallée d’Aspe (Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos) ont été très durement touchées. Les habitants, administrés ou simplement de passage dans ces communes ont considérablement souffert de ces conséquences climatiques dramatiques.

1 Délibération de création / modification de l'emploi.

2 Si l'emploi peut être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel.Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 – Page 5/8

Considérant les dégâts matériels importants mais aussi les effets psychologiques que de tels sinistres peuvent avoir un appel à la solidarité est lancé.

L'association des maires des Pyrénées-Atlantiques a lancé un appel aux dons qui s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux collectivités territoriales. Un compte dédié "ADM64 – Intempéries 2024" a été créé. Les fonds récoltés seront entièrement reversés aux quatre communes en particulier reconnues en état de catastrophe naturelle pour l'épisode pluvieux et inondations de la nuit du 6 au 7 septembre 2024 par arrêté ministériel.

Monsieur le maire, suggère d'effectuer un don de 1700 euros soit 2 euros par habitant et demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 05-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 06-08-2024 - BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DM02/2024). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'il lui présente cette décision modificative du budget principal en raison de crédits insuffisants en investissement pour régler les annuités de portage dues à l'établissement public foncier local (ÉPFL) Béarn-Pyrénées pour le portage de la parcelle cadastrée section AD n° 145 au titre des années 2023 et 2024 soit 28 426,66 €. Ce montant devra être inscrit à l'article 27638 en dépenses de la section d'investissement.

Il convient également d'abonder les crédits du chapitre 67 de la section de fonctionnement à l'article 6716 (secours et dots) pour répondre à la volonté de la commune de soutenir les communes de la Vallée d'Aspe victimes d'intempéries pour un montant de 1 700 €.

Il commente la décision modificative présentée à l'accord du conseil :

En investissement, les crédits sont mis en place par redéploiement interne et par virement de la section de fonctionnement : DÉPENSES RECETTES Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 27638 (27) : Autres établissements publics 28 502,00 021 (21) : virement de la section de fonctionnement 13 000,00 21318 (21) : Autres bâtiments publics - 5 502,00

2151 (21) : Réseaux de voirie - 10 000,00

TOTAL 13 000,00 TOTAL 13 000,00

En fonctionnement, les crédits sont prélevés sur la réserve inscrite à l'article 6188 : DÉPENSES RECETTES Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 023 (23) : virement à la section d'investissement 13 000,00

6188 (011) : autres frais divers - 14 700,00

6713 (67) : secours et dots 1 700,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

TOTAL DES DÉPENSES 13 000,00 TOTAL DES RECETTES 13 000,00

Le résultat de la mise au vote de la délibération 06-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 07-08-2024 - SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (SCDECI) : CONVENTION AVEC LE SERVICE INTERCOMMUNAL VOIRIE, RÉSEAUX ET AMÉNAGEMENT (SIVRA) DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (APGL) POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle au conseil qu'au vu de l'arrêté préfectoral n° 64-2016-09-12-004 du 12 septembre 2016 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du département des Pyrénées-Atlantiques, le schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI) avait été élaboré avec le soutien du service intercommunal voirie, réseaux et aménagement (SIVRA) de l'agence publique de gestion locale (APGL). Ce schéma ayant reçu un avis favorable du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), l'arrêté le fixant avait été pris le 10 novembre 2021 (arrêté municipal n° 2021-11-DECI).

Il se trouve que l'arrêté mentionné supra a été abrogé et qu'un nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie a été publié le 1er décembre 2021. Ce nouveau règlement est de nature à générer des économies notamment par la réduction du volume et/ou du nombre de réserves (environ 16 000 € par réserve hors foncier avec une durée de vie de la bâche estimée à une douzaine d'années). Monsieur le maire propose donc au conseil de procéder à la révision du schéma communal pour le mettre en conformité avec le nouveau règlement.

Il propose de confier au service intercommunal voirie, réseaux et aménagement (SIVRA) de l'agence publique de gestion locale (APGL) la réalisation d'une mission d'assistance technique pour élaborer ce nouveau schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI) conformément aux termes de la règlementation départementale en vigueur.

À cette fin, il convient de conclure une convention avec l'agence publique de gestion locale (APGL). Le coût de la révision ressort à 15 demi-journées d'accompagnement pour un montant de 299 € par demi-journée, soit un coût total de 4 485,00 €.Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 – Page 6/8

Monsieur le maire à exprimé à la direction du service son désappointement pour avoir appris fortuitement l'évolution du règlement départemental et constaté que la révision du schéma communal ressorte aussi coûteuse qu'une élaboration ab ovo.

Monsieur le maire invite l'assemblée à se prononcer.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 07-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 08-08-2024 - SCHÉMA DE MUTUALISATION DU NUMÉRIQUE : RESSOURCES D'IMPRESSION (CONVENTION ANNEXE C). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose que par délibération n° 27 du 28 février 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) a approuvé la mise en œuvre d'une mutualisation des services numériques entre l'agglomération et ses communes membres, via une mise en commun de moyens et de matériels et par l'établissement de deux types de conventions. Il rappelle que la commune s'est délibérément inscrite dans ce processus de mutualisation :

1. Par délibération n° 52-2019-05 du 6 mai 2019, la commune de Rontignon a adhéré au schéma de mutualisation via la convention-cadre et bénéficie du déploiement (et de sa maintenance) d'un réseau Internet fiable et sécurisé pour les services de la mairie, d'infrastructures de serveurs, service de transport IP sur réseau, hébergement exploitation et maintien en condition opérationnelle du système d'information communale et services de téléphonie fixe et mobile ;

2. Par délibération n° 15-2021-03 du 13 avril 2021, la commune de Rontignon a adhéré au bloc annexe A "poste de travail collaboratif" et bénéficie des missions et activités suivantes : la fourniture et le maintien en condition opérationnelle des postes de travail et de l'application de travail collaboratif selon une dotation spécifique, la prise en main de l’agent sur l’utilisation de son nouvel outil informatique, l'assistance au maintien en condition opérationnelle des applications métier ;

3. Par délibération n° 16-2021-03 du 13 avril 2021, la commune a adhéré au bloc annexe B "gestion relations usagers" et bénéficie ainsi des missions et activités suivantes : la mise en place d’un site Internet intégré au portail territorial, la fourniture d’un portail famille, l’accès au portail des démarches en ligne et à l’application MaVilleFacile.

Le bloc annexe C aujourd'hui proposé concerne les ressources d'impression (photocopieurs multifonctions, un à la mairie et l'autre à l'école).

La commune a contractualisé ses ressources d'impression pour 5 ans auprès de la société Copysud comme suit :

• un contrat de location pour 840 € HT (1 008 € TTC) par trimestre,

• un contrat de maintenance pour 40 € HT (48 € TTC) par mois

• un contrat de service (consommables compris) : 0,0087 A4 N&B et 0,025 le A4 couleur (à la signature du contrat).

Ainsi le coût annuel 2023 pour les ressources d'impression ressort-il à 5 294,21 € TTC (1 982,49 € école - 3 311,72 € mairie) pour la prestation de service, 4 032,00 € TTC pour la location et 576,00 € TTC pour la maintenance ; cela donne donc un coût objectif pour l'année 2023 s'élevant à 9 902,21 €.

Monsieur le maire informe le conseil qu'il est en négociation avec le commercial de la société pour un éventuel renouvellement du contrat. Les perspectives sont les suivantes :

• un contrat de location inchangé pour 280 € HT (336 € TTC) par mois,

• un contrat de maintenance en augmentation à 80 € HT (96 € TTC) par mois,

• un contrat de service (consommables compris) en baisse de 28%.

Ainsi le coût prévisionnel 2025 pour les ressources d'impression ressortirait-il à 3 812,00 € TTC (sur la base des quantités reproduites en 2023) pour la prestation de service, 4 032,00 € TTC pour la location et 1 152,00 € TTC pour la maintenance ; cela donnerait donc un coût prévisionnel 2025 estimé à 8 996,00 €. Le commercial propose d'accompagner le renouvellement par un renouvellement des photocopieurs (scan biface en un seul passage).

Monsieur le maire présente au conseil les perspectives en matière d'impression avec le schéma de mutualisation de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) :

 l'adhésion au bloc annexe C coûterait 1 € par habitant soit 862,00 € la première année ;

 le contrat de maintenance est gratuit ;

 le pack initial comprend 100 A4 couleur et 150 A4 noir & blanc ;

 la prestation de service est la suivante :

En euros HT pour 1 000 copies (TTC) Matériel neuf Matériel reconditionné Simulation (base 2023)

A4 Noir et blanc 2,50 (3,00) 2,70 (3,24) 106,00 Couleur 25,00 (30,00) 27,00 (32,40) 1 519,00

A3 Noir et blanc 5,00 (6,00) 5,40 (6,28) 212,00 Couleur 50,00 (60,00) 54,00 (64,80) 1 519,00

Ainsi le coût prévisionnel 2025 pour les ressources d'impression ressortirait-il à 3 356,00 € TTC (sur la base des quantités reproduites en 2023) pour la prestation de service, 862,00 € TTC pour la location et la maintenance ; cela donnerait donc un coût prévisionnel 2025 estimé à 4 218,00 €. L'économie prévisionnelle générée serait donc de 4 778,00 €.Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 – Page 7/8

En résumé, le coût de la prestation d'impression serait divisé par 2 comme l'indique le tableau de synthèse : Location Maintenance Service TOTAL(1) 2023 réel 4 032,00 576,00 5 904,21 10 512,21 CopySUd renégocié 4 032,00 1 152,00 3 812,00 8 996,00 Mutualisation du numérique CAPBP 862,00 3 356,00 4 218,00

(1) Ces calculs sont basés sur les reproductions 2023 (63 359 N&B et 91 125 couleur).

Après cet exposé, monsieur le maire souligne l'intérêt de la commune à adhérer au bloc C "ressources d'impression" en raison des économies générées et demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer la convention afférente.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 08-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 09-08-2024 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : CONTRACTUALISATION AVEC L'ÉCO-ORGANISME ALCOME POUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L'ESPACE PUBLIC.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose que ALCOME est un éco-organisme agréé par l'État pour la réduction des mégots dans l'espace public. Sa mission est de réduire la présence de mégots de 40 % d'ici 2026. Le constat n'est pas reluisant : 1,3 mégot est abandonné en moyenne tous les 8 mètres de voirie (0,8 en milieu rural, 4,5 en zone urbaine dense).

L'association propose aux communes adhérentes un soutien

financier (0,50 € par habitant pour notre typologie de

commune) et des dotations annuelles de matériels : 50

cendriers de poche, 10 éteignoirs et 1 cendrier de rue par

tranche de 1 000 habitants. Elle distribue également des kits

de sensibilisation.

Un certain nombre d'actions sont à mettre en place pour bénéficier de l'aide de l'association :

 Réaliser un état des lieux. La commune recense les "hotspots mégots" et les cendriers de rue à l'aide de l'outil cartographique ;

 Mettre en œuvre un plan de communication "mégots". La commune sensibilise au déchet mégot. Un kit de sensibilisation est fourni ;

 Travailler sur le volet répression. La commune émet deux arrêtés municipaux sanctionnant le jet de mégot ;

 Établir un bilan annuel. La commune renseigne un bilan annuel reprenant ses actions contre les mégots mal jetés.

Pour percevoir les soutiens d'ALCOME, la commune doit s'inscrire dans un processus simple :

1. S'inscrire sur le portail ALCOME ;

2. Fournir la délibération de la collectivité et le contrat signé ;

3. Compléter les annexes sous 90 jours ;

4. Et, en année N+1, envoyer le bilan annuel.

Monsieur le maire propose donc au conseil d'engager la commune en l'autorisation à signer la convention ALCOME. Les "hotspots mégots" sont évidents : entrée du foyer André-Houdard (place de l'Ecole) et buvette du stade de football.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 09-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 10-08-2024 - CENTRE SOCIAL CAP DE TOUT : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT PUBLIC (FOYER MUNICIPAL ANDRÉ-HOUDARD).

RAPPORTEUR : ISABELLE PAILLON.

Le centre social Cap de Tout a son siège à Mazères-Lezons (place Mendès-France). Sa présidente est Madame Françoise Hurabielle-Péré.

Le rapporteur indique que le centre social a sollicité

la commune pour utiliser le foyer municipal afin d'y

conduire des activités sociales en raison du sinistre

par incendie subi le 18 juillet dernier. Ainsi, des

activités sont délocalisées vers les communes

voisines dont plusieurs à Rontignon, au sein du foyer municipal André-Houdard :

La convention court à compter du 1er septembre 2024. Elle est renouvelable 2 fois sur demande expresse.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 10-08-2024 est le suivant : UNANIMITÉ.

Jour Activité Horaires - Salle

Lundi Poterie 18h00  20h00 – Bourdalat Mardi Hip-Hop 17h30  19h30 – Bourdalat Mercredi Manga

Zumba

14h00  16h00 – Bourdalat

17h30  19h30 – BourdalatProcès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 – Page 8/8

INFORMATIONS (3)

► LOTISSEMENT "LE VILLAGE" : AVANCEMENT DE LA PRÉ-COMMERCIALISATION DES

LOTS – PRÉSENTATION : VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

Madame Hourcade-Médebielle présente l'état de la pré-commercialisation

des lots :

 lot n° 9 : l'offre de l'acquéreur a été acceptée par le maire ; le dossier a été transféré au notaire par l'agent immobilier (madame Belahsen) ;

 lot n° 6 : l'offre est en cours d'étude (vérification de la solvabilité des acquéreurs). Ce lot est traité par monsieur Sabathé ;

 lots n° 1 et 2 : des contacts sont en cours avec un potentiel acquéreur qui souhaite acquérir simultanément ces deux lots pour une seule

construction. Le rapporteur indique que le règlement du lotissement

n'interdit pas cette pratique.

Monsieur le maire indique qu'un affichage a été mis en œuvre par monsieur

Sabathé à l'entrée de la parcelle. Il s'enquiert également sur l'installation

d'un panneau au rond-point Nord de la commune : le rapporteur indique que la confection de ce panneau est en cours.

Il est également projeté de réaliser un article dans la presse locale pour promouvoir le lotissement.

► CONVENTIONS ASSOCIATIVES : ÉTAT DES CONVENTIONS SIGNÉES AVEC LES ASSOCIATIONS – PRÉSENTATION : ISABELLE PAILLON.

Madame Paillon informe le conseil que 3 associations sur sept ont signés leur convention respective ; il s'agit de l'école canine de Narcastet, l'association des parents d'élèves (APE) du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Rontignon-Narcastet et du centre social Cap de Tout.

► ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE NARCASTET : BILAN DE FRÉQUENTATION ET FINANCIER – PRÉSENTATION : VICTOR DUDRET.

Pour faire suite à des questions posées sur les difficultés d'inscriptions rencontrées par certains parents, monsieur le maire présente au conseil un point exhaustif de la fréquentation de l'accueil de loisirs sans hébergement de Narcastet par les enfants de la commune depuis 2021 ainsi que les conséquences pécuniaires pour la commune (participation selon les termes de la convention du 22 avril 2014 signée le 7 mai 2014 qui stipule que la participation communale est fixée à 12,10 € par journée prestée.

BILAN 2021 (12,10) 2022 (10,00) 2023 (12,10) 2024 (12,10) Présence Coût Présence Coût Présence Coût Présence Coût

Semestre 1 86 (8/5) 1 040,60 128,5 (14/11) 1 285,00 148,5 (11/8) 1 796,85 185,50 (13/9) 2 244,55 Semestre 2 220 (19/16) 2 662,00 231,5 (16/13) 2 045,15 233 (24/17) 2 819,30 240 2 904,00 TOTAL 306 (19/16) 3 702,60 360 (18/14) 3 330,15 381,5 (27/19) 4 616,15 425,5 5 148,55 Progression + 54 + 21,5 + 37 (1er semestre)

Lecture de la fréquentation : journées prestées (nombre d'enfants / nombre de familles).

Monsieur le maire fait observer que le nombre de journées prestées a augmenté de 25 % en 3 ans (année pleine) et que la tendance se poursuit en 2024. Le nombre d'enfants est également en augmentation.

Ces éléments font estimer le coût prévisionnel de participation de la commune à 5 150 € pour 2024 soit une augmentation de l'ordre de 40% depuis 2021.

Le tableau ci-dessous apporte des éléments d'analyse de la fréquentation.

Analyse de la fréquentation : N enfants / N familles (N de jours prestés) - Moyenne / Max

2021 2022 2023 2024 20 jours et + 4 / 3 (172) 43/62 6 / 5 (246) 41/56 7 / 5 (229,5) 33/45,5 3 / 2 (76) 25/27 - de 20 jours 15 / 13 (138) 9/19 12 / 9 (114) 9,5/19 20 / 14 (152) 7,5/19 10 / 7 (109,5) 11/19,5

Monsieur le maire fait observer qu'entre 1/3 et ¼ des familles occupent 60 % des journées prestées.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H30

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 25 novembre 2024.

Monsieur Marc REBOURG

Conseiller municipal, secrétaire de séance

Monsieur Victor DUDRET

Maire de Rontignon