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Arrêté - Arrete n°197 2025 Debit de boissons marche de noel Chambois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°197 2025 Debit de boissons marche de noel Chambois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
é Gouffern en Au ge REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRETE
n°197-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-71
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
marché
de
noël
le
dimanche
30
novembre
2025
par
le
comité
des
fêtes
de
Fel,
Monsieur
Guy
ROMAGNY,
président
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
ARRÊTE
ARTICLE
er
:
Le
comité
des
fêtes
de
Fel
dont
le siège
social
est situé
: Mairie
déléguée
de
Fel
-
1 rue
Gambetta
— Fel
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
marché
de
noël
qui
aura
lieu
le
dimanche
30
novembre
2025
de
8h
à
19h
à
la
salle
des
fêtes
de
Chambois
— 3 Place
de
l'Hôtel
de
ville — Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE
2:
À cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois
Monsieur
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Le
Maire
délégué,
Ph.
LANGEARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Triÿaffal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout recours
contentieux
contre
cet acte
devra
être accompagné,
soit de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit du règlement
d'une
somme
de 35 € au titre de la contribution à
l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis Q
du Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.