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Déliberation - deliberation 20
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud DEVILLIERS.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 09-04-2026
PRESENTS : BESSA Nicole, BLOT Michel, BOUYGUES Mélanie, CAMINADE Christelle, COSTE Gisèle, COSTES Jean-Claude, DARTIGOLLES Hélène, DELORME Fabrice, DEVILLIERS Arnaud, GARRIGUES Michel, JURQUET Bernard, LAURENS Claude, MAGNOUX Florent, ORLANDO Véronique, RANGER Pierre, VIGNEAU Céline
EXCUSES AVEC PROCURATION :
VIGOUROUX Nadine donne procuration à COSTES Jean-Claude
GUERIN Marco donne procuration à LAURENS Claude
EXCUSES : CHATILLON Emeline
ABSENTS : néant
Véronique ORLANDO a été élue secrétaire de séance.
À la suite des dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué Natura 2000 pour représenter la Mairie de Penne d’Agenais.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Bernard JURQUET, adjoint en charge de l’environnement et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
DESIGNER Mme CHATILLON Emeline en qualité de délégué Natura 2000.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance, Arnaud DEVILLIERS, Véronique ORLANDO,
"La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, par courrier ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication."
N° 24-2026
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
---
ARRONDISSEMENT
DE
VILLENEUVE- SUR- LOT
---
CANTON
DE
PENNE D’AGENAIS
---
MAIRIE
DE
PENNE D’AGENAIS
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 16
- votants : 18
Objet :
ADMINISTRATION
Désignation d’un délégué
Natura 2000
AR Prefecture
047-214702037-20260414-DALIB_24_2026-DE
Reçu le 15/04/2026