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Déliberation - deliberation 46
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, le seize juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud DEVILLIERS.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12-06-2026
PRESENTS : BESSA Nicole, BLOT Michel, BOUYGUES Mélanie, CHATILLON Emeline, COSTES Jean-Claude, DARTIGOLLES Hélène, DEVILLIERS Arnaud, GARRIGUES Michel, GUERIN Marco, JURQUET Bernard, LAURENS Claude, MAGNOUX Florent, ORLANDO Véronique, RANGER Pierre, VIGOUROUX
Nadine
EXCUSES AVEC PROCURATION :
COSTE Gisèle donne procuration à BESSA Nicole
EXCUSES : CAMINADE Christelle, DELORME Fabrice, VIGNEAU Céline
ABSENTS : néant
Véronique ORLANDO a été élue secrétaire de séance.
Le 14 avril 2026, le Conseil municipal a désigné ses repentants au sein de la Commission municipale « Economie-Tourisme et Agriculture ».
Une erreur s’est glissée dans la désignation de ses membres. Il y a lieu de remplacer Michel GARRIGUES par Mr Marco GUERIN.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de :
DESIGNER pour la Commission Economie-Tourisme et Agriculture : CHATILLON Emeline, GUERIN Marco, JURQUET Bernard, LAURENS Claude, MAGNOUX Florent, RANGER Pierre
N° 52-2026
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
---
ARRONDISSEMENT
DE
VILLENEUVE- SUR- LOT
---
CANTON
DE
PENNE D’AGENAIS
---
MAIRIE
DE
PENNE D’AGENAIS
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 16
Objet :
ADMINISTRATION
Modification d’un
représentant de la
Commission municipale
« Economie-Tourisme et
Agriculture »
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arnaud DEVILLIERS Véronique ORLANDO
"La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, par courrier ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication."