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Déliberation - deliberation 51
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, le seize juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud DEVILLIERS.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12-06-2026
PRESENTS : BESSA Nicole, BLOT Michel, BOUYGUES Mélanie, CHATILLON Emeline, COSTES Jean-Claude, DARTIGOLLES Hélène, DELORME Fabrice,
DEVILLIERS Arnaud, GARRIGUES Michel, GUERIN Marco, JURQUET Bernard, LAURENS Claude, MAGNOUX Florent, ORLANDO Véronique, RANGER Pierre, VIGNEAU Céline, VIGOUROUX Nadine
EXCUSES AVEC PROCURATION :
COSTE Gisèle donne procuration à BESSA Nicole
EXCUSES : CAMINADE Christelle
ABSENTS : néant
Véronique ORLANDO a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Michel BLOT, adjoint délégué aux finances, donne lecture de la décision modificative n°3 (DM3).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Michel BLOT, adjoint délégué aux finances et après en avoir délibéré,
DECIDE à 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention, de :
APPROUVER la DM3 de la section fonctionnement du budget 2026
N° 57-2026
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
---
ARRONDISSEMENT
DE
VILLENEUVE- SUR- LOT
---
CANTON
DE
PENNE D’AGENAIS
---
MAIRIE
DE
PENNE D’AGENAIS
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 17
- votants : 18
Objet :
FINANCES
Approbation de la
Décision modificative
n°3
Section fonctionnement
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arnaud DEVILLIERS Véronique ORLANDO
"La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, par courrier ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication."