Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 239 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 239 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 239 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-239

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023Sommaire

DDT Hautes-Pyrenees / Accompagnement des Territoires

65-2023-08-17-00003 - Arrêté de circulation temporaire pour voies réduites

au droit des accès de l'aire de Calavanté au PR 151 de l'autoroute A64 "La

Pyrénéenne" et portant dérogation aux arrêtés permanents sur les

réglementations de la circulation sous chantier de l'A64. (8 pages) Page 3

2DDT Hautes-Pyrenees

65-2023-08-17-00003

Arrêté de circulation temporaire pour voies

réduites au droit des accès de l'aire de Calavanté

au PR 151 de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" et

portant dérogation aux arrêtés permanents sur

les réglementations de la circulation sous

chantier de l'A64.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-08-17-00003 - Arrêté de circulation temporaire pour voies réduites au droit des accès de l'aire de Calavanté au PR 151 de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" et portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la 3PRÉFET Direction Départementale des Territoires

DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

de circulation temporaire pour voies réduites au droit des accès de l'aire de Calavanté au PR

151 de l'autoroute À 64 « La Pyrénéenne » et portant dérogation aux arrêtés permanents sur

les réglementations de la circulation sous chantier de l'A 64

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la route :

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté inter préfectoral du 26 juin 1996 portant réglementation de la circulation sous

chantier sur l'autoroute A64 “La Pyrénéenne" dans la traversée du département des Hautes-

Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 approuvant le plan de gestion du trafic sur l'A 64

pour le département des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté inter préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police

sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022 du 30 août 2022 portant délégation de signature de

Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

des Hautes-Pyrénées ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier (RNN) :

Vu le manuel du chef de chantier - signalisation temporaire sur route à chaussées séparées

(volume 2 - édition 2020):

Vu les éléments transmis du dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par les

autoroutes du Sud de la France ;

Vu les demandes d'avis auprès des mairies, de l'escadron Départemental de Sécurité Routière,

du Conseil Départemental, de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest, du

SDIS et de la sous-direction de la gestion du réseau routier concédé (DGITM/FCA) concernés

par le projet en date du 03 août 2023;

Vu l'avis de l'escadron Départemental de Sécurité Routière des Hautes-Pyrénées en date du

09 août 2023 ;

Vu l'avis du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées en date du 10 août 2023 :

Vu l'avis de la commune de Calavanté en date du 03 août 2023 :

Vu l'avis de la sous-direction de la gestion du réseau routier concédé (DGITM/FCA) en date du Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES

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65-2023-08-17-00003

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-08-17-00003 - Arrêté de circulation temporaire pour voies réduites au droit des accès de l'aire de Calavanté au PR 151 de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" et portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la 404 août 2023 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des

agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises

chargées de l'exécution des travaux ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder à des travaux

d'entretien des chaussées sur l'autoroute A64 entre les PR 118 et PR 145, l'aire de fabrication

des enrobés de Calavanté située au PR 151 sera utilisée. Afin de sécuriser les accès de l'aire,

des restrictions de circulation seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du lundi 28

août 2023 à 8 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures.

Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter préfectoral du 26 juin 1996,

portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La

Pyrénéenne” dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent

de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :

e n°4:«les chantiers seront interrompus pendant les jours hors chantiers » ;

e n8:«inter-distances entre les chantiers sur une même chaussée, dans les deux sens de

circulation, de l'autoroute A 64 » ;

e n°10 :« la largeur des voies ne devra pas être réduite ».

Article 2 :

Des restrictions de circulation seront mises en place, du lundi 28 août 2023 à 8 heures au

vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures, dans les 2 sens de circulation, avec une voie de droite

réduite à 3,20m et une voie de gauche réduite à 2,80m (cf. plans annexés) :

- Dans le sens Bayonne vers Toulouse, réduction des voies de circulation du PR 150.750 au

PR 151160,

- Dans le sens Toulouse vers Bayonne, réduction des voies de circulation du PR 150.870 au

PR 150.400.

En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés

jusqu'au vendredi 8 décembre 17 heures.

Article 3 :

1

La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes dans les

deux sens de circulation :

Circulation dans la zone de chantier :

e Limitation de la vitesse à 90km/h dans la zone de chantier ;

Tél: 05 62 56 65 65

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plus de 3,5 tonnes (camions et autocars) dans la zone de chantier.

Article 4 :

La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une

signalisation temporaire pour informer les usagers de l'évènement.

La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la

France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes

(arrêté du 6 novembre 1992 - livre | - 8ème partie - signalisation temporaire, ...) et aux

recommandations des guides du CEREMA en vigueur.

Article 5 :

Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se

trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.

Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes

(RVA) 1077 FM.

Article 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,

+ Madame la Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre,

° Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées

e Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la

gendarmerie des Hautes-Pyrénées,

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,

+ Madame la Directrice Régionale d'Exploitation de la société Autoroutes du Sud de la

France,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution ou de l'archivage du présent

arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Et pour information :

e Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées,

+ Madame et Monsieur les Maires d'Angos et Calavanté

e Monsieur le Directeur du SDIS des Hautes-Pyrénées,

° Monsieur le Responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées,

+ Monsieur le Responsable de la DGITM/FCA

Voies et délais de recours :

Tél: 05 62 56 65 65

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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-

Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Conformément aux

dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet wwwr.telerecours.fr.

Le Directañ Départemental

arritoires

EL vlvain Rousset

Fait à Tarbes, le 47 AOÛT 2073

Tél 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

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