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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 206 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 206 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-206
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees /
65-2023-07-12-00011 - Arrêté préfectoral - circulation sur l'A64 - sortie 16
(Lannemezan) interdite à tous véhicules à l'occasion du passage du Tour de
France Féminin le samedi 29 juillet de 15h00 à 18h00 (2 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-07-12-00011
Arrêté préfectoral - circulation sur l'A64 - sortie
16 (Lannemezan) interdite à tous véhicules à
l'occasion du passage du Tour de France Féminin
le samedi 29 juillet de 15h00 à 18h00
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-12-00011 - Arrêté préfectoral - circulation sur l'A64 - sortie 16 (Lannemezan) interdite à tous véhicules à l'occasion du passage du Tour de France Féminin le samedi 29 juillet de 15h00 à 18h00 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité ne. , Arrêté préfectoral n°
Circulation sur l'A64 — Sortie 16 (Lannemezan) interdite à tous véhicules à l’occasion du
passage du Tour de France féminin le samedi 29 juillet de 15h00 à 18h00
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment son article R411-18,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n 82.623 du 22 juillet
1982,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à
la préparation et la gestion des situations de crise routière,
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de
défense et de sécurité,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant les perturbations que le passage du Tour de France féminin pourrait
générer au regard de la circulation des véhicules empruntant la sortie 16 de l'A64 pour
se diriger vers la D939,
Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de l’ordre public, d'assurer la sécurité de
la circulation routière sur cet axe,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-12-00011 - Arrêté préfectoral - circulation sur l'A64 - sortie 16 (Lannemezan) interdite à tous véhicules à l'occasion du passage du Tour de France Féminin le samedi 29 juillet de 15h00 à 18h00 4 Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des
Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1: || est fait application des mesures suivantes pour la journée du samedi
29 juillet 2023 de 15h00 à 18h00 :
la sortie à l'échangeur 16 de Lannemezan sera interdite à tous les véhicules dans les
deux sens.
Article 2: Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1% ne s'appliquent pas aux
véhicules d'urgence, de secours, ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de
dégagement et d'exploitation.
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que par des
messages diffusés sur la radio 107.7 Radio Trafic FM.
Article 4: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal.
Article 5: Mme la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le
Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental des Hautes-
Pyrénées, M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
Mme la directrice régionale d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la
France, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des
routes et des transports) et M. le maire de Lannemezan sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 12 juillet 2023
Le Préfet,
* ,
el : O5 62 56
Mél : ddt&@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES 2
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-07-12-00011 - Arrêté préfectoral - circulation sur l'A64 - sortie 16 (Lannemezan) interdite à tous véhicules à l'occasion du passage du Tour de France Féminin le samedi 29 juillet de 15h00 à 18h00 5