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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 315 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 315 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-315
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2023-10-26-00016 - Arrêté concernant la réglementation de la vitesse sur
l’A64 "La Pyrénéenne" par mise en place d’une restriction de vitesse
dans les deux sens de circulation et remplaçant temporairement l’arrêté
inter-préfectoral n° 65-2023-08-17-00002 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2023-10-26-00016
Arrêté concernant la réglementation de la
vitesse sur l’A64 "La Pyrénéenne"
par mise en place d’une restriction de vitesse
dans les deux sens de circulation
et remplaçant temporairement l’arrêté
inter-préfectoral n° 65-2023-08-17-00002
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-26-00016 - Arrêté concernant la réglementation de la vitesse sur l’A64 "La Pyrénéenne" par mise en place d’une restriction de vitesse dans les deux sens de circulation 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES |
Liberté Arrêté préfectoral n°
Égalité
Fraternité
Arrêté concernant la réglementation de la vitesse sur l’A64 "La Pyrénéenne"
par mise en place d'une restriction de vitesse dans les deux sens de circulation
et remplaçant temporairement l'arrêté inter-préfectoral n° 65-2023-08-17-00002
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 17 août 2023 de circulation temporaire durant des
travaux d'entretien des chaussées entre les PR 118 et 145 de l'autoroute A64 « La
Pyrénéenne » et portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de :
la circulation sous chantier de l’A64,
Considérant que les conditions météorologiques rencontrées ce jeudi 26 octobre ne
permettent pas de procéder aux travaux d'entretien des chaussées sur l'autoroute
entre les PR 118 et PR 145,
Considérant que les travaux de « rainurage » sur l’'enrobé existant du PK 122+360 au PK
1224100 dans le sens de Toulouse/Bayonne et l'application d’une peinture provisoire
sur les 3 bandes de signalisation horizontale représentent un danger,
Considérant que le vendredi 27 octobre est un jour « hors chantier »,
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France (ASF),
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-26-00016 - Arrêté concernant la réglementation de la vitesse sur l’A64 "La Pyrénéenne" par mise en place d’une restriction de vitesse dans les deux sens de circulation 4 ARRÊTE
Article 1
La circulation est remise dans sa configuration d'origine dès le jeudi 26 octobre au soir
Jusqu'au lundi 30 octobre matin sur l'autoroute A64 entre les PK 122+360 au PK 122+100
avec une vitesse limitée à 110km/heure dans le sens Toulouse-Bayonne.
Article 2
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°65-2023-10-26-00015 du 26 octobre 2023.
Article 2
Une copie du présent arrêté qui sera également publié au recueil des actes
administratifs sera adressée à :
Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-
Pyrénées,
Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes du sud de
la France,
Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction
des routes et des transports),
Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et pour
information :
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
La cellule routière zonale et le COZ Sud.
Fait à Tarbes, le 26 octobre 2023
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet
Sophie PAUZAT
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2023-10-26-00016 - Arrêté concernant la réglementation de la vitesse sur l’A64 "La Pyrénéenne" par mise en place d’une restriction de vitesse dans les deux sens de circulation 5