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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CESSION DE LA ZONE MILLE-CLUB / MAISON DES ARTS ET DES SCIENCES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le 28 Septembre deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 22 Septembre 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints. M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT – M. Nicolas MOUSSERIN, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Jennifer CREUSEVAUT – Mme Catherine BRISVILLE – M. Mustapha BABRAHIM
Secrétaire de Séance : Mme Marie LACQUIT
Délibération n° DCM2023-73
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 30
Absents excusés ayant donné pouvoir 3
Absent excusé 0
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20231004-DCM2023-73-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 CESSION DE LA ZONE MILLE-CLUB / MAISON DES ARTS ET DES SCIENCES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par délibération N° 2023-20 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal approuvait la mise en vente de l’ensemble foncier et immobilier de la zone Mille-club / Maison des Arts et des Sciences en deux lots, respectivement d’une surface de 3 000 m² et de 6 309 m².
A ce titre, le Conseil Municipal approuvait également que cette cession fasse l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) selon un schéma d’orientation comportant les trois axes d’aménagements suivants :
- Une zone pressentie pour une activité de services ou d’intérêt collectif (lot N°1), - Une zone d’habitat composée d’habitations à densité moyenne mais de faible hauteur pour une bonne intégration dans le quartier (lot N°2),
- Une circulation traversant l’ensemble de la zone en intégrant la notion de déplacements doux. Le 1er juin, l’AMI était publié. La date limite de réception des offres était le 31 juillet 2023.
A l’issue de cet AMI, un seul candidat formulait une offre : la SCABB.
Le projet de la SCABB consiste pour le lot N° 1 à implanter un service d’intérêt collectif, tel qu’une étude notariale à la place du Mille-club, à créer un espace de stationnements et de retournement des véhicules et à construire un bâtiment pour accueillir le stockage et l’hivernage des véhicules de loisirs de type camping-cars et/ou caravane.
Pour le lot N° 2, la SCABB propose de conserver le bâtiment de la Maison des Arts et des Sciences et de lui donner une vocation nouvelle. Les destinations envisagées par la SCABB sont :
- La création de trois gîtes d’une surface d’environ 80 m² chacun,
- La rénovation d’une salle commune tiers-lieux de 150 m² afin de recevoir divers événements, - L’installation d’une MAM (Maison d’assistantes maternelles) de 180 m²,
- La création d’un logement de plain-pied de 160 m².
La SCABB propose également dans la zone du lot N° 2 d’aménager un quartier d’habitat innovant et durable en favorisant la mobilité durable.
Le montant de l’offre de la SCABB s’élève à 45 000 € TTC pour le lot N°1 et 155 000 € TTC pour le lot N° 2 soit un total de 200 000 € TTC pour les deux lots.
Le 5 septembre 2023, la Commission Ad’hoc procédait à l’évaluation de l’offre et donnait un avis favorable au projet du candidat, considérant que leur offre répondait à l’AMI lancé par la Ville, que l’aménagement des deux lots était cohérent et que le bâtiment de la Maison des Arts et des Sciences était conservé et requalifié.
Le Pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur vénale du Mille-Club à 37 520 € HT et la zone de la Maison des Arts et des Sciences à 483 500 € HT.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix Pour, 4 voix Contre (Guy CHAMBEFORT, Brigitte DAMERT, David AUMAITRE et Marie LACQUIT) et 2 Abstentions (Isabelle FONCEL et Michel CLAIRE), décide :
- D’approuver la cession de la zone Mille-Club / Maison des Arts et des Sciences à la SCABB pour la réalisation de leur projet consistant à la requalification de la Maison des Arts et des Sciences, à l’aménagement d’un quartier d’habitat innovant et durable et le développement de projets de services à la population,
- De retenir l’offre de la SCABB d’un montant de 45 000 € TTC pour le lot N°1 et de 155 000 € TTC pour lot N°2 soit un montant total de 200 000 € TTC, - D’autoriser M. Pascal PERRIN, Maire ou en cas d’indisponibilité un Adjoint délégué selon le tableau de signatures, à signer l’acte à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe,
Yasmina KORIS